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Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?

Contenu

Quelle responsabilité pour l'employeur ?

L'employeur est responsable en cas de vol ou détérioration d'objets appartenant au salarié dans les locaux de l'entreprise, en l'absence de vestiaires fermant à clé.

Il s'agit d'une responsabilité contractuelle, liée au contrat de travail.

L'employeur doit indemniser le salarié victime. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

L'employeur peut-il se dégager de sa responsabilité ?

L'employeur peut se dégager de toute responsabilité :

  • en cas de force majeure,
  • ou s'il prouve une faute du salarié (manque de précaution par exemple).

L'employeur peut également se libérer de sa responsabilité en affichant sur le lieu de travail qu'il n'est pas responsable en cas de vol ou de détérioration. On parle de clause de non-responsabilité. Toutefois, cette clause ne peut pas jouer et la responsabilité de l'employeur être écartée s'il commet une faute grave. C'est au salarié de prouver la faute de son employeur (défaut de surveillance par exemple dans l'accès aux locaux).

Quelles sont les actions de l'employeur contre le voleur ?
  • L'employeur, dont la responsabilité civile a été mise en cause, peut se retourner contre le voleur (salarié ou non de l'entreprise)

Références