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Service public

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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

Contenu

Durée

Le salarié a le droit de s'absenter pour participer à la campagne électorale d'une élection pour laquelle il est candidat.

La durée de ces absences varie en fonction de l'élection, dans les conditions suivantes :

Type d'élections Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés
Élections municipales 10 jours
Élections départementales ou régionales 10 jours
Élections européennes 10 jours
Élections à l'Assemblée de Corse 10 jours
Élections à l'Assemblée nationale 20 jours
Élections au Sénat 20 jours
Démarches

Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.

Prise du congé

Le salarié bénéficie à sa convenance de ces journées de congé, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière.

Statut du salarié

Si le salarié le demande, la durée des absences est imputée sur les congés payés, dans la limite des droits acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur les congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et des droits liés à l'ancienneté.

Questions - Réponses

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Références