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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Contenu

Oui, vous pouvez bénéficier d'une mise en disponibilité pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ou sans limitation de durée.

Motif de la disponibilité Durée de la disponibilité Renouvelable ?
Élever un enfant de moins de 8 ans 3 ans maximum Oui jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant
Adoption en outre-mer ou à l'étranger 6 semaines maximum Non
Convenances personnelles 3 ans maximum Oui dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Créer ou reprendre une entreprise 2 ans maximum Non
Études ou recherches présentant un intérêt général 3 ans maximum Oui 3 ans
Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH) 3 ans maximum Oui 3 ans
Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne 3 ans maximum Oui sans limitation
Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles 3 ans maximum Oui sans limitation
Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH) 3 ans maximum Oui sans limitation

Au terme de la disponibilité, vous demandez le renouvellement de votre mise en disponibilité car ce n'est pas automatique.

Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant,
  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec l'administration au terme des 2 premières années d'existence de votre entreprise.

Questions - Réponses

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?