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Fonction publique : stage et titularisation

Contenu

Nomination en qualité de stagiaire

La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, qu'il s'agisse :

  • de la 1ère nomination dans la fonction publique,
  • ou de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne.

À noter : des dispenses de stage peuvent être prévues lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois en cours de carrière (par exemple, pour certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C).

Déroulement du stage

Le stage peut se dérouler :

  • sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
  • ou en école de formation (Ira, Inet, Ehesp, etc.).

À l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

Durée du stage

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles il peut être prolongé, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à la fin de la durée normale, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois. Cette durée normale est généralement d'un an.

Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Situation du fonctionnaire pendant le stage
Droits et obligations

Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits (droit à la protection de la santé, protection fonctionnelle) et obligations que le fonctionnaire titulaire.

Congés annuels

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire. Il bénéficie aussi de jours de fractionnement.

Il peut bénéficier des congés suivants :

Type de congé Rémunération
Congé de maladie ordinaire Rémunéré
Congé pour raison de santé (à l'expiration de congés rémunérés de maladie) Non rémunéré
Congé de longue maladie Rémunéré
Congé de longue durée Rémunéré
Congé de maternité Rémunéré
Congé de paternité Rémunéré
Congé d'adoption Rémunéré
Congé parental Non rémunéré
Congé de présence parentale Non rémunéré
Congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à son conjoint, un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou, dans la fonction publique d'État - FPE - ou la fonction publique hospitalière - FPH -, suivre son conjoint contraint de déménager pour des raisons professionnelles) Non rémunéré
Congé pour accomplissement d'un autre stage (en cas d'admission à un autre concours) Non rémunéré
Congé de solidarité familiale Non rémunéré
Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH) Non rémunéré
Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage.

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu’elle soit équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein.

Le temps partiel retarde la décision de titularisation de l'agent.

Mobilité

Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni être muté, ni être mis à disposition ou en disponibilité.

Rémunération pendant le stage

Un agent accédant pour la 1ère fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.

Celui qui était auparavant agent non titulaire ou agent de droit privé d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de la durée de leurs services et peut être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur.

Celui qui était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Fin du stage
Titularisation

À l'issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions est titularisé.

Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.

Dans la FPE et la FPH, la titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.

Non titularisation

Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Questions - Réponses

La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Références