Vous êtes ici : Accueil / Mairie / Service public / Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié

Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié

Contenu

¤ SITUATION 1 : SALARIÉ DE MOINS DE 26 ANS
Rémunération

Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Âge du salarié Salaire minimum de base Salaire minimum majoré
Moins de 21 ans 806,64 € 953,30 €
De 21 ans à 25 ans inclus 1 026,63 € 1 173,29 €

À savoir : le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

¤ SITUATION 2 : SALARIÉ DE 26 ANS OU PLUS
Rémunération

La rémunération d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

Questions - Réponses

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

La prime de précarité est-elle due à la fin d'un contrat d'aide à l'insertion ?

Références

En savoir plus