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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Contenu

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

Au terme d'un CDD, l'employeur doit également remettre au salarié le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf dans l'un des cas suivants :

  • s'il a été remis lors de l'embauche,
  • si le contrat n'est pas pris en compte pour les droits au Cif.