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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Contenu

Le fonctionnaire en détachement continue de cotiser à la caisse de retraite dont il dépend au titre de sa fonction publique d'origine. Sa cotisation retraite est calculée sur son traitement indiciaire de détachement.

Toutefois, le fonctionnaire peut être affilié au régime de retraite dont relève sa fonction de détachement s'il est détaché :

  • dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
  • ou auprès d'un organisme international,
  • ou pour exercer une fonction publique élective.

Même s'il est affilié au régime de retraite lié à son détachement, le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international peut demander à cotiser à la caisse de retraite de sa fonction publique d'origine. Dans ce cas, le montant de la pension acquise au titre de cette caisse, ajouté au montant de la pension acquise au titre des services accomplis en détachement, ne peut pas être supérieur à la pension que le fonctionnaire aurait acquise en l'absence de détachement.

Le fonctionnaire détaché pour exercer un mandat parlementaire ne peut pas acquérir de droits à pension dans son régime de retraite d'origine pendant la durée de son mandat.

Références