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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Contenu

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, il est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Services à la famille
  • Garde d'enfants à domicile
  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
  • Soutien scolaire ou cours particulier à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique
  • Installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logicielle
  • Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

Services aux personnes dépendantes
  • Garde-malade à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien
  • Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété
  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
  • Aide à la mobilité et au transport de personnes
  • Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)
  • Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes
  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
Services de la vie quotidienne
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
  • Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
  • Commissions et préparation de repas
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
  • Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence)

Questions - Réponses

Où peut-on se procurer une convention collective ?

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?

Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?

Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?

Références

Services en ligne

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