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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

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Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.

Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu. Les Cesu préfinancés émis du 1er décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1. Par exemple, les Cesu émis du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 portent le millésime 2016 ; ceux qui seront émis du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 porteront le millésime 2017.

Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime. Par exemple, les Cesu préfinancés 2015 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2016. Les Cesu 2016 seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2017.

Les salariés et organismes payés par Cesu préfinancés ont jusqu'au 28 février de l'année suivant l'année de l'émission du titre pour en demander le remboursement auprès du centre de remboursement du Cesu (CRCesu). Par exemple, les Cesu préfinancés 2015 peuvent être encaissés jusqu'au 29 février 2016. Les Cesu 2016 pourront être encaissés jusqu'au 28 février 2017. Cette date limite d'encaissement est valable quelle que soit la durée de validité du titre : un titre émis en 2016 utilisable 1 mois peut être encaissé jusqu'au 28 février 2017.

Centre de contact : Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

À savoir : un Cesu préfinancé peut avoir une durée d'utilisation plus courte que l'année. Ainsi, dans certains départements, les Cesu préfinancés délivrés aux personnes âgées pour les aides à domicile sont valables 1 mois.

Questions - Réponses

Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

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