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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Contenu

Frais ou avantage Caractéristiques Exemples Intégré à la rémunération ? Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS
Frais professionnels Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur
  • Frais de restauration
  • Frais de déplacement
  • Frais vestimentaires
  • Frais de documentation
Non Non
Avantages en nature Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle Oui Oui (sauf réglementation particulière)

À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Références