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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?

Contenu

Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier qui emploie un salarié, de manière régulière ou non, dans le cadre des services à la personne, de remplir ses obligations d'employeur : déclaration des salaires bruts à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de paie, etc.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne concerne pas les assistantes maternelles et les gardes d'enfants de moins de 6 ans à domicile. Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif mis à disposition des particuliers employeurs est pajemploi.urssaf.fr.

Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif, à montant prédéfini, accordé et financé en tout ou partie par les employeurs (publics ou privés), les comités d'entreprise et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles, etc.).

Les principales utilisations du Cesu préfinancé sont les suivantes :

  • Paiement du salaire net d'un salarié employé en direct
  • Paiement du salaire net d'une assistante maternelle agréée
  • Paiement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne
  • Paiement de la facture d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte garderie, etc.).

Questions - Réponses

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

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