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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quel est le temps d'habillage pour certains métiers de la fonction publique ?

Contenu

Habillage et déshabillage
Tenue obligatoire

La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :

  • si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,
  • et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.

L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue :

  • dans la fonction publique d'État (FPE), par une disposition législative ou réglementaire,
  • dans la fonction publique territoriale (FPT), par une délibération de l'assemblée délibérante,
Conséquences sur le temps de travail

Dans la FPE et la FPT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail et rémunéré ou, à défaut, donne lieu à contreparties sous forme de repos ou d'indemnités.

Dans la FPH, il est considéré comme du temps de travail et rémunéré.

Douche

Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.

Le temps passé à la douche n'est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail.

Le temps de douche doit être au minimum d'un quart d'heure, au maximum d'une heure (déshabillage et habillage compris).

Références