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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

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Une personne est invalide, au sens de la sécurité sociale, si après une maladie ou un accident non professionnel, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2 tiers.

Elle n'est plus en état de se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au ⅓ de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie et exerçant son ancienne profession.

La reconnaissance de l'invalidité par la sécurité sociale permet d'accorder à l'assuré une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par son état de santé.

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. Un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité, de même qu'un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

À savoir : dans un certain nombre d'entreprises, les salariés bénéficient d'une assurance invalidité complémentaire, souscrite par l'employeur dans le cadre d'un contrat de prévoyance.