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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique d'État (FPE)

Contenu

Bénéficiaires
  • Fonctionnaires,
  • Agents non titulaires, si vous remplissez (par exemple, ancienneté) ou êtes susceptibles de remplir à la fin de la formation les conditions requises pour vous présenter aux examens ou concours.
Participation aux concours et examens
Principe

Les préparations aux concours et examens professionnels peuvent s'effectuer :

  • en votre présence, pendant ou en dehors du temps de travail,
  • ou par correspondance ou par voie électronique.
Accomplissement pendant le temps de travail

Vous pouvez être autorisé à suivre les préparations aux concours et examens professionnels pendant votre temps de travail.

Si la durée de la formation est inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an, elle est accordée de droit. Les absences du service peuvent toutefois être différées dans l'intérêt du service dans la limite de 2 reports.

Au-delà de 5 jours par an, les journées de formation sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'administration ne peut opposer un 2è refus à une même demande qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

Si, en tant qu'agent non titulaire, vous échouez aux épreuves pour lesquelles vous avez suivi une préparation, vous pouvez être autorisé une 2nde fois à suivre la même préparation sur votre temps de travail. Ensuite, vous ne pouvez bénéficier d'une nouvelle préparation qu'au terme de 2 ans suivant la fin de cette 2nde préparation.

En tant qu'agent non titulaire, vous ne pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle qu'au terme de 12 mois suivant la fin de la préparation.

Accomplissement hors temps de travail

Lorsque les préparations aux concours ou examens professionnels se font en dehors de votre temps de service, elles peuvent être effectuées dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif) ou d'un congé de formation professionnelle.

Rémunération

Lorsque la formation est accomplie pendant votre temps de service, votre rémunération est maintenue.

Lorsqu'elle est accomplie hors temps de service, dans le cadre du Dif ou d'un congé de formation professionnelle, vous percevez la rémunération prévue par ces dispositifs.

Références

Services en ligne

En savoir plus