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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Préparation aux concours et examens dans la fonction publique territoriale (FPT)

Contenu

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ces formations :

  • les fonctionnaires,
  • les agents contractuels.
Concours concernés

Les préparations aux concours et examens professionnels ont pour objet de permettre :

  • aux fonctionnaires et aux agents contractuels de se préparer aux épreuves des concours des 3 fonctions publiques et des institutions de l'Union Européenne,
  • et aux fonctionnaires de se préparer aux épreuves des examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Dépôt de la demande

Les préparations aux concours et examens professionnels ne sont pas obligatoires.

L'agent peut demander à bénéficier de ces préparations sur son temps de service ou dans le cadre du droit individuel à la formation professionnelle (Dif).

Les demandes de formation formulées par un agent, hors Dif, sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation formulée par un fonctionnaire qu'après avis de la CAP.

Les demandes de formation formulées dans le cadre du Dif sont accordées et accomplies selon les règles relatives à ce droit.

Avant de suivre une préparation à un concours ou un examen professionnel, l'agent peut bénéficier d'un bilan de compétences.

Condition d'accomplissement

L'agent qui a suivi une préparation à un concours ou un examen professionnel pendant son temps de service ne peut prétendre à une nouvelle préparation qu'au moins un an après la fin de la 1ère préparation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés.

Lorsque la durée de la 1ère préparation était inférieure à 8 jours ouvrés, l'agent peut prétendre à une nouvelle préparation 6 mois après la fin de la 1ère à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'un an.

Ces délais ne sont pas opposables à l'agent qui n'a pas pu suivre les préparations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.

Rémunération

Lorsque la préparation au concours est accomplie pendant le temps de service, l'agent bénéficie du maintien de sa rémunération.

Lorsqu'elle est accomplie hors temps de service, dans le cadre du Dif, il bénéficie d'allocations de formation égales à 50 % de son traitement horaire.

Références

Services en ligne

En savoir plus