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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Fonction publique hospitalière (FPH) : préparations aux concours et examens

Contenu

Bénéficiaires
  • Fonctionnaires,
  • Agents non titulaires,
  • Salariés employés sous contrat unique d'insertion (contrat initiative-emploi ou contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Concours et examens concernés
  • Concours et examens professionnels des fonctions publiques hospitalière, d'État et territoriale,
  • Concours organisés par les institutions de l'Union européenne (UE).
Participation aux concours et examens
Démarche

La participation aux préparations aux concours et examens professionnels est à votre initiative, avec l'accord de votre employeur.

L'établissement ne peut refuser 2 fois consécutivement votre demande de préparation à un concours, inscrite à votre plan de formation, qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

La préparation aux concours peuvent aussi être suivies dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif) ou d’un congé de formation professionnelle.

Conditions d'accomplissement

La préparation aux concours se fait :

  • par correspondance ou par voie électronique,
  • et en dehors des heures de service,
  • ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.

Lorsque la préparation aux concours ne dépasse pas 5 jours à temps complet par an, vous pouvez de droit y participer sur votre temps de travail.

Votre participation peut toutefois être différée si les nécessités de service l’exigent, sauf vous demandez cette formation pour la 3è fois.

Vous pouvez être autorisé par le chef d’établissement à suivre plus de 5 jours de préparation aux concours par an si le fonctionnement du service le permet.

Lorsqu’une telle demande est refusée pour la 2è fois, vous pouvez saisir le chef d'établissement qui informe la CAP de sa décision.

Rémunération

Lorsque la préparation aux concours est accomplie pendant le temps de service, vous bénéficiez du maintien de votre rémunération.

Lorsqu'elle est accomplie hors temps de service, vous bénéficiez d'allocations horaires de formation égales à 50 % de votre traitement horaire.

Références

En savoir plus