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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Contenu

Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation Base de cotisation Taux
Maladie, maternité, invalidité, décès Totalité des revenus 0,75 %
Retraite (régime général) Totalité des revenus 0,35 %
Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois 6,90 %

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :

Ircantec (retraite complémentaire)
Ircantec Base de cotisation Taux
Tranche A Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois 2,72 %
Tranche B Part des revenus excédant 3 218 € par mois 6,75 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)
Type de contribution Base de contribution Taux
Contribution sociale généralisée (CSG) Rémunération dans la limite de 12 646,74 € 7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Rémunération dans la limite de 12 646,74 € 0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution Base de contribution Taux
Contribution exceptionnelle de solidarité Rémunération dans la limite de 12 872 € 1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Références

En savoir plus