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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Contenu

Prise ou reprise d'une activité professionnelle en milieu ordinaire

Le bénéficiaire doit avoir bénéficié de l'AAH avant de prendre ou de reprendre une activité salariée en milieu ordinaire.

Les revenus de cette activité seront pris en compte pour déterminer les prochains droits du bénéficiaire à l'AAH.

Cependant, les revenus des 6 premiers mois de son activité ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses droits à l'AAH.

Après cette période, ses revenus d'activité seront pris en compte dans le calcul de son AAH, mais il bénéficiera d'un abattement sur ceux-ci.

Cet abattement est égal à :

  • 80% pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30% du Smic mensuel (sur une base de 151,67 heures),
  • et à 40% pour la tranche de revenus supérieure.
Intégration d'un établissement ou service d'aide par le travail (ÉSAT)

L'allocataire qui intègre un Ésat aura son allocation suspendue. Sa situation sera réexaminée.

Revenus pris en compte dans le calcul de l'AAH

Pour déterminer ses nouveaux droits à l'AAH, les revenus d'activité pris en compte dépendent du temps de présence dans l'Ésat.

  • De son admission jusqu'à ce qu'il ait passé une année civile complète à l'Ésat , les revenus de l'allocataire correspondent au montant de l'aide au poste.
  • Après qu'il ait passé une année civile complète dans l'Ésat, ses revenus correspondront à la rémunération garantie perçue par l'allocataire.
Abattement applicable aux revenus d'activité

Dans les situations décrites ci-dessus, le calcul de l'allocation affecte un abattement à ces revenus de :

  • 3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du Smic,
  • 4 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du Smic,
  • 4,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du Smic,
  • 5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 % du Smic.

Références