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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'aides pour les services suivants :

L'aide peut vous être versée

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes sont concernées :

  • Salarié du secteur privé
  • Fonctionnaire et agent non titulaire dans la fonction publique
Montant

L'aide financière ne peut pas dépasser le coût du service supporté par le bénéficiaire

Elle est limitée à 1 830 € maximum par an et par bénéficiaire.

Faire la demande

Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines pour savoir comment formuler votre demande et connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Fiscalité

L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an.

Votre employeur vous adresse chaque année, avant le 1er février, une attestation indiquant le montant de l’aide perçue l'année précédente.

À savoir : l'aide n'est pas prise en compte pour calculer la réduction ou le crédit d'impôt accordé pour les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile.

Questions - Réponses

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?

Références

En savoir plus