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Peut-on prendre des congés payés pendant un préavis ?

Contenu

Oui. Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission, etc.), mais les conséquences varient selon que les congés payés ont été prévus avant ou après la date de notification de la rupture du contrat.

Fixation des dates avant notification de la rupture du contrat

Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés ont été fixées précédemment par l'employeur, le salarié est en droit de prendre les congés prévus, mais le préavis est suspendu durant cette période. Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf dispense de préavis par l'employeur.

Le préavis n'est pas suspendu si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, l'employeur verse au salarié les indemnités suivantes :

  • l'indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il n'a pu effectuer,
  • l'indemnité de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels.
Fixation des dates après notification de la rupture du contrat

Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre partie la prise de congés. La prise des congés est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.