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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail effectif ?

Contenu

Entre le domicile et le lieu de travail

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel (réunion dans un autre établissement de l'entreprise, rencontre avec un client...), le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur), soit sous forme de repos en repos, soit sous forme financière.

Entre deux lieux de travail

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Références