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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

L'habillage et le déshabillage au travail sont-ils du temps de travail effectif?

Contenu

Bénéfice d'une contrepartie

Le bénéfice pour le salarié d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :

  • le port d'une tenue de travail doit être imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,
  • l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, dans le cas d'un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Types de contreparties

Les contreparties sont accordées

  • soit sous forme de repos,
  • soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail).

Références