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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Contenu

Local de restauration

Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.

Ce local doit être équipé :

  • d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
  • d'une installation permettant de réchauffer les plats,
  • d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes,
  • de chaises et de tables en nombre suffisant.
Emplacement permettant de se restaurer

Si moins de 25 salariés veulent manger habituellement sur le lieu de travail, l'employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se restaurer.

Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. Il doit toutefois permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation de l'inspection du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Si l'inspecteur n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.

Hygiène des lieux de restauration

Le local ou l'emplacement de restauration et ses équipements doivent être nettoyés après chaque repas.

Références