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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Contenu

Heures d'interdiction

Un salarié de moins de 18 ans n'est pas autorisé à travailler de nuit.

Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :

  • pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h,
  • pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h.
Dérogations possibles
Principe

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.

Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.

Spectacles

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dérogation impossible, sauf extrême urgence

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :

  • si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,
  • seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,
  • la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.