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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Insertion professionnelle : garantie jeunes

Contenu

De quoi s'agit-il ?

La garantie jeune est un contrat d'accompagnement.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

  • les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, d'apprentissage...),
  • ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une aide financière.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut respecter des conditions d'âge, d'activité et de ressources.

À savoir : des dérogations pour les mineurs ou ceux dont les ressources dépassent le plafond peuvent être envisagées au cas par cas, selon la situation du jeune.

Âge

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :

  • avoir au moins 18 ans,
  • et avoir 25 ans au plus.
Activité

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :

  • avoir quitté l'école
  • et être sans emploi ou formation.
Ressources

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut que les ressources du jeune ne dépassent pas 524,16 €.

Comment en bénéficier ?

Il convient de s'adresser à une mission locale qui participe à l'expérimentation.

Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)

Départements Missions locales concernées
02-Aisne Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier, Vervins
03-Allier Montluçon, Moulins, Vichy
11-Aude Narbonne, Carcassonne, Limoux
13-Bouches-du-Rhône Marseille, Berre-l'Etang, Martigues, La Ciotat
15-Cantal Aurillac, Saint-Flour
18-Cher Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre Sologne, Vierzon
19-Corrèze Brive, Tulle, Ussel
20-Haute-Corse (2B) Bastia, Corte
21-Côte d'Or Dijon
22-Côtes-d'Armor Dinan, Saint-Brieuc
23-Creuse Guéret
24-Dordogne Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers, Périgord noir
25-Doubs Besançon, Montbéliard, Pontarlier
27-Eure Évreux, Bernay, Val-de-Reuil, Vernon
29-Finistère Brest, Morlaix, Quimper, Centre Ouest Bretagne
32-Gers Gers
35-Ille-et-Vilaine Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Vitré
38-Isère Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Grenoble, Beaurepaire
42-Loire Forez, Gier Pilat, Ondaine, Haut Pilat, Roanne, Saint-Étienne
43-Haute-Loire Brioude, Velay, Yssingeaux
46-Lot Lot
47-Lot-et-Garonne Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot
53-Mayenne Mayenne
54-Meurthe-et-Moselle Bassin de Longwy, Pays de Briey, Val de Lorraine, Laxou, Terres de Lorraine, Grand Nancy, Lunévillois
56-Morbihan Centre Bretagne, Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes
60-Oise Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée, Oise sud-ouest
61-Orne Aigle, Mortagne-au-Perche, Flers, Alençon, Argentan, Vimoutiers
62-Pas-de-Calais Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin, Artois
63-Puy-de-Dôme Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers, Ambert, Issoire, Riom
65-Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées
66-Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales
67-Bas-Rhin Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg
68-Haut-Rhin Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur, Doller
71-Saône-et-Loire Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans, Mâcon
73-Savoie Albertville, Bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains
74-Haute-Savoie Annecy, Faucigny, Mont-Blanc, Genevois, Chablais
76-Seine-Maritime Dieppe-côte d'Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot, Fécamp
82-Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne
84-Vaucluse Avignon, Carpentras, Pertuis, Valréas
88-Vosges Pays de Remiremont et de ses vallées, Épinal, Plaine des Vosges, Saint-Dié
87-Haute-Vienne Limoges, Haute-Vienne
91-Essonne Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy, Ulis
93-Seine-Saint-Denis Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Bondy, Montreuil, Pantin, Rosny-sous-Bois, Aubervilliers
971-Guadeloupe Guadeloupe
972-Martinique Centre de la Martinique, espace Sud, Nord Martinique
974-La Réunion Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul, Sud Réunion
Montant de l'aide financière
Montant de l'aide financière seule

Le jeune bénéficie d'une aide financière d'un montant équivalent à 461,26 €.

L'aide est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...).

Cumul avec des revenus d'activité

L'aide financière est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive et est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 173,29 €.

L'aide est versée mensuellement, à terme échu.

À noter : le jeune a l'obligation de déclarer chaque mois ses revenus d'activité à la mission locale et doit certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de s'exposer au reversement de l'aide financière perçue.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d'un an maximum. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'1 an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

Fin du contrat

La garantie jeunes peut prendre fin en cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat.

La garantie jeunes peut également être rompue avant son terme en cas de manquements du jeune à ses engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage).

Dans ce cas, après avoir invité le jeune à fournir ses explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Références

En savoir plus