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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Contenu

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail,
  • vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple),
  • vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple).
Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Le salaire imposable comprend :

  • le salaire de base (rémunération stable versée par votre employeur) qui peut être majorée pour exécution d'heures supplémentaires,
  • et les rémunérations appelées "accessoires du salaire", par exemple les primes et indemnités comme le 13ème mois ou la prime d'ancienneté.

À noter : les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?

Les principales rémunérations bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique sont les suivantes :

Sommes accessoires du salaire
Salaires particuliers
Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Questions - Réponses

Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?

Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?

Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?

Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?

Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?

Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?

Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Quelles sont les sanctions applicables en cas de fraude fiscale ?

Références

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