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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Contenu

Non. Tout préavis doit être exécuté dans le respect de la procédure prévue par la loi, la convention collective ou à défaut l'usage professionnel ou l'usage local (sauf dispense ou accord de l'employeur).