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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Embauche par un groupement d'employeur : quelles sont les règles ?

Contenu

Contrat de travail

Le salarié est embauché par le groupement. Il signe un contrat de travail qui mentionne les éléments suivants :

  • conditions d'emploi et de rémunération,
  • qualification professionnelle du salarié,
  • liste des utilisateurs potentiels,
  • lieux d'exécution du travail.
Rémunération

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Il bénéficie de l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

Situation du salarié

Le salarié du groupement bénéficie des dispositions de la convention collective à laquelle le groupement est rattaché.

Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

Références