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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Pension d'invalidité : durée, évolution et fin

Contenu

Durée de versement

La durée de versement de la pension d'invalidité varie en fonction des paramètres suivants :

  • l'évolution de votre santé,
  • la perception de revenus supérieurs au montant autorisé,
  • vos droits à la retraite.

Pour vérifier vos droits au bénéfice de la pension, un contrôle de vos droits est effectué chaque année. Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

Évolution du montant de la pension
Évolution de votre état de santé

Si votre état de santé justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est modifié.

À savoir : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre caisse, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

En cas de reprise du travail

Votre pension peut être suspendue si vous reprenez le travail et que vous êtes de nouveau susceptible de vous procurer un salaire supérieur à 50% de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie dans la profession que vous exerciez avant votre mise en invalidité.

Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas vos revenus perçus dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Le versement de la pension d'invalidité est suspendu si vous dépassez ce montant pendant 6 mois consécutifs.

La décision de la caisse primaire portant suspension de votre pension doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Fin du versement de la pension

La pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous bénéficiez alors d'une pension de vieillesse.

Cependant, si vous exercez une activité professionnelle à cet âge, vous continuez de bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez le versement de votre pension de vieillesse. Elle est versée au plus tard lorsque vous atteignez l'âge d'obtention du taux plein.

À noter : quelle que soit votre situation, pour bénéficier d'une pension de vieillesse, vous devez déposer une demande de départ à la retraite.

Questions - Réponses

La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?

Références

En savoir plus