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Élections prud'homales : candidature

Contenu

Éligibilité

Pour se porter candidat au conseil de prud'hommes, il faut remplir certaines conditions.

Conditions

Pour être candidat aux élections prud'homales, il faut :

Les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle depuis moins de 10 ans peuvent être candidates pour le conseil et la section dans laquelle elles étaient auparavant inscrites.

À savoir : les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.

Limites

La candidature est possible :

  • pour un seul conseil de prud'hommes,
  • dans la section où le candidat est inscrit ou susceptible d'être inscrit,
  • et sur une seule liste.
Dépôt des candidatures

Une déclaration collective de candidature par liste doit être effectuée. La déclaration individuelle de chaque candidat figurant sur la liste doit également y être annexée.

À noter : les déclarations de candidature doivent être déposées en préfecture.

Déclaration collective

Chaque liste de candidature doit être déclarée collectivement et préciser :

  • le conseil de prud'hommes auxquels les candidats se présentent,
  • le collège et la section du conseil de prud'hommes auxquels les candidats se présentent,
  • l'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste,
  • le titre de la liste.

Une déclaration individuelle de chaque candidat doit par ailleurs être annexée à la déclaration collective.

Déclaration individuelle

La déclaration individuelle de chaque candidat contient :

  • une photocopie de pièce d'identité,
  • une attestation sur l'honneur de jouir de ses droits civiques,
  • le nom de la liste électorale sur laquelle le candidat est inscrit.

Si le candidat a cessé son activité professionnelle depuis moins de 10 ans, sa déclaration individuelle mentionne les listes électorales sur lesquelles il a été inscrit et l'activité professionnelle justifiant son inscription.

Questions - Réponses

Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Références