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Fonction publique : avancements

Contenu

Avancement d'échelon
Définition

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. Il n'a aucune incidence sur les fonctions exercées.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

Conditions d'avancement

L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

L'avancement à l'ancienneté maximale est un droit.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.

À titre d'exemple : la grille de carrière pour les attachés d’administration de l’État.

Grade Échelon Durée à accomplir pour passer à l'échelon supérieur Indices bruts Indices majorés
Attaché d'administration 12ème 801 658
11ème 3 ans 8 mois 759 626
10ème 2 ans 9 mois 703 584
9ème 2 ans 9 mois 653 545
8ème 2 ans 9 mois 625 524
7ème 2 ans 8 mois 588 496
6ème 2 ans 4 mois 542 461
5ème 1 an 10 mois 500 431
4ème 1 an 10 mois 466 408
3ème 1 an 10 mois 442 389
2ème 1 an 423 376
1er 1 an 404 365

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Si vous êtes fonctionnaire d’État et que vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.

Avancement de grade
Définition

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions d'avancement

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

  • l'ancienneté,
  • les formations suivies au cours de la carrière,
  • l'exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité (pour les fonctionnaires de catégorie A),
  • dans certains cas, l'âge.
Taux de promotion

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion).

Les taux de promotion sont fixés :

  • par arrêtés ministériels, dans la FPE,
  • par l’assemblée délibérante (conseil municipal, général ou régional) après avis du comité technique, dans la FPT,
  • par arrêté du ministre chargé de la santé, dans la FPH.

Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.

Modes d'avancement

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.

Type d'avancement Procédure Critères pris en compte Nouveau grade
Au choix L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier Valeur professionnelle et acquis de l’expérience professionnelle Accès au grade immédiatement supérieur
Admission à un examen professionnel L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle Accès au grade correspondant à l'examen
Admission à un concours professionnel Prise en compte du concours uniquement Accès au grade correspondant au concours
Nomination

Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.

Les fonctionnaires sont nommés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d’avancement ou sur la liste d’admission au concours professionnel.

L’ordre d’inscription au tableau d’avancement est fixé par l’administration.

Changement de corps ou de cadre d'emplois

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de corps ou de cadre d'emplois :

Le changement de corps ou de cadre d'emplois s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique.

Le changement de corps ou de cadre d'emplois par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Un fonctionnaire peut se présenter au concours de son choix dès lors qu'il remplit les conditions exigées pour candidater (diplôme, ancienneté dans la fonction publique, etc.).

Questions - Réponses

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

Références

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