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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

Contenu

Le montant versé dépend des critères d'attribution suivants (prévus dans l'accord) :

  • soit par une répartition uniforme entre chaque salarié,
  • soit proportionnellement aux salaires versés,
  • soit proportionnellement au temps de présence dans l'entreprise,
  • soit en combinant ces trois critères.

Si le salarié a été absent durant tout l'exercice pris en compte, il ne peut pas percevoir de prime si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l'entreprise. Il pourra en bénéficier si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.

Questions - Réponses

Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?

Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Références