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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou l...

Retour du port obligatoire du masque dans toutes les écoles de France

À compter du 15 novembre 2021, le port du masque redevient obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP a...

Tout individu peut se plaindre d'avoir été cité à la rubrique des accidents

Révéler l'identité de l'auteur d'un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. C'est ce que vient de rappel...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...

Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents

Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopé...

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en pla...

Comment agir face à la violence et au harcèlement scolaire ?

À l'occasion de la 2e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l'école le jeudi 4 novembre 2021, Service-Public.fr vous rappelle les dispositifs existants à dispositio...

Les 1 000 premiers jours de l'enfant : une campagne de communication pour accompagner les parents

Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La campagne de communication Les 1 000 premiers jours se propose de vous fou...

Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa classe ou son école ferme ? Vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Votre enfant est diagnostiqué positif au Covi...

Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?

[Vidéo] Est-il possible de garder les cendres funéraires d'un membre de sa famille à son domicile ? Où déposer l'urne funéraire ? La dispersion des cendres en pleine nature est-elle autorisée ? Ret...

Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est v...

Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études

Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux...

Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse

À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne sa...

Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d'élèves

Lancée par le gouvernement en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de han...

Université : lancement d'un plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes

Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que « la peur change de camp », a indiqué la m...

Les dates des vacances de Toussaint 2021

[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 23 octobre 2021 après la classe. Les cours re...

Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour...

Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en f...

Parcoursup : le calendrier pour 2022

Vous êtes en terminale et passez votre bac en 2022 ? Vous êtes étudiant en réorientation ? Si vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public, « Parcoursup » est le passage obligé...

Connaissez-vous le congé de proche aidant indemnisé par la Caf ?

Parent en grave perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Le congé de proche aidant permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un p...

Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2022

Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2022. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin offi...

Semaine bleue des solidarités intergénérationnelles : les actions pour agir  

Placée sous le signe du renforcement des solidarités intergénérationnelles, la 70e Semaine bleue des retraités et des personnes âgées se déroule du 4 au 10  octobre 2021. La crise sanitaire a aggra...

Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement est étendu pour des faits antérieurs à 2020

Pour renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement a été élargi aux condamnations prononcées pour des faits commis avant l'entrée en vigueur...

Lumni : la plateforme éducative accompagne désormais les étudiants

Vous êtes un nouvel étudiant et vous souhaitez être accompagné au quotidien ? Intégration dans un nouveau cursus de formation, perspective d'insertion professionnelle, démarches administratives......

Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 o...

Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire ...

Protocole sanitaire, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout sur la rentrée universitaire 2021.

Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2021

Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacanc...

Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2021 : mieux accompagner les besoins des élèves

Les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6e, seconde et CAP ont débuté le 13 septembre 2021. Elles permettent d'identifier les acquis...

Rentrée universitaire 2021 : modalités pratiques et guide pour orienter les étudiants

Une rentrée universitaire en 100 % présentiel, c'est l'objectif visé par le ministère de l'Enseignement supérieur. Pas de passe sanitaire pour accéder aux cours et à l'ensemble des activités ouvert...

Campagne d'information sur les aides possibles pour faire face à la perte d'autonomie

Comment aider un proche en perte d'autonomie à rester à son domicile ? Quelles sont les solutions et les aides possibles ? Pour les personnes dépendantes ? Pour les proches aidants ? La Caisse nati...

Garde d'enfants en bas âge : quelles solutions pour les parents ?

Assistante maternelle, crèche, jardin d'enfants ou encore halte-garderie : Service-Public.fr fait le point sur les différents modes de garde d'enfants en bas âge.

Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n'ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d'affiliation à réaliser. Ceux qui s'inscrivent pour la première fo...

Apprentis : quelles aides au logement ?

Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous dem...

Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?

Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 2 septembre 2021, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encor...

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou m...

Parcoursup : la phase complémentaire, c'est jusqu'à quand ?

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2021 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture...

Contrat d'alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2021 ?

Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2021 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire se...

Allocation de rentrée scolaire 2021 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'allocation rentrée scolaire (ARS) et quels sont les montants prévus cette année ? »

Vacances scolaires : le calendrier pour 2022-2023

[Infographie] Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier...

Vrai ou faux : la pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ?

[Vidéo] La pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention

Les résultats du baccalauréat 2021 sont tombés ce mardi 6 juillet. Vous faites partie des heureux lauréats ? Vous avez décroché une mention ? Félicitations ! Sachez que votre mention peut vous rapp...

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouv...

Bac et brevet : les résultats en ligne

Bientôt la fin de l'angoisse de l'attente des résultats pour les lycéens et collégiens. Pour les sessions 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés su...

Recosanté : une lettre d'information sur la qualité de l'air et les risques liés aux pollens

Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à « Recosanté », une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recomman...

Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat

Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat...

Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

[Infographie] Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier...

Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements

Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-...

Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?

La question : Mon enfant qui est en classe de CP doit désormais porter le masque à l'école. Je crois qu'il n'est pas tenu de le porter dans les transports en commun. Pouvez-vous me le confirmer ? ...

Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ?

[Vidéo] Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Partir en vacances : votre Caf peut vous aider

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocation familiale...

Face à l'épidémie, les règles funéraires restent adaptées

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droi...

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez pe...

Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet

À compter du 1er juillet  2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant jusqu'à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs est portée à 25 jours fractionnables pour une...

Homophobie et transphobie à l'école : des services d'aide aux témoins et victimes

Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère d...

Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 € mettaient en cause un E...

Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreu...

Baccalauréat 2021 : de nouveaux aménagements

Épreuve écrite de philosophie, grand oral, épreuves anticipées de français en classe de première... Pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalau...

L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrê...

Face à un enfant en danger et dans le doute : contacter le 119 par téléphone ou par tchat

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier des restrictions liées à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la p...

Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 a...

Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?

[Vidéo] En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ? Peut-il être entendu par le juge ? Qui peut décider ? Service-Public.fr vous explique tout e...

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2021

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...

Des motifs d'ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille

Notre nom de famille est en principe immutable, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'en changer comme on le souhaite. Si vous voulez le modifier, vous devez rapporter la preuve d'un motif légiti...

Davantage de petits déjeuners offerts dans les écoles

Pour réduire les inégalités alimentaires et favoriser l'égalité des chances, de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour offrir plus de petits déjeuners aux élèves dans les écoles. Mis en place en 20...

Rentrée universitaire 2021 : les frais d'inscription resteront les mêmes

En raison de la crise sanitaire, il a été décidé du gel des frais d'inscription à l'université pour la 2e année consécutive. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront le...

Santé Psy Étudiant : un site pour un suivi psychologique gratuit des étudiants

Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Pendant la crise sani...

Baccalauréat 2020 : 95% de réussite, un taux record

Alors que se profile le nouveau baccalauréat 2021, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie les chiffres de la session 2020 marquée par un nombre record de bacheli...

Peut-on obtenir la nullité d'un mariage sans amour ?

La nullité d'un mariage peut être demandée. Mais il faut alors prouver que l'un des époux ne s'est prêté à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un but étranger à l'union matrimoniale. C'est ce que ra...

Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable

Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un...

Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible

Pour limiter la propagation du Covid-19, la vente à emporter est toujours la seule possible dans les restaurants universitaires des Crous. Cependant, depuis le 8 février 2021, il est possible de co...

Rentrée 2021 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès...

Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement

Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constit...

Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle con...

En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés sero...

L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacemen...

Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage

Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021...

Succession : une dette et son remboursement doivent être prouvés

Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la success...

Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés

Aide humaine et aides techniques : le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) est élargi aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées dès la naissan...

Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...

Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230

Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Les dates des vacances scolaires de Noël 2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle a...