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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs e...
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée...
Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'Outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le...
Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 € par personne. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal offic...
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