Vous êtes ici : Accueil / Quotidien / Apprendre et étudier / La rentrée scolaire / Informations

Quotidien

Informations

Protocole sanitaire

Port du masque obligatoire pour les enfants de 11 ans et plus. Les autres règles sont identiques à celles du 22 juin 2020 (hygiène des mains, attroupements et croisements limités...). Le port du masque est obligatoire à proximité des établissements scolaires. La ville fournira un masque par élèves de collège et de lycée. Les collégiens de Jean-Charcot recevront le leur en classe. Pour les autres, il sera à disposition à l’accueil de la mairie à partir du lundi 31 août, sur présentation d’un justificatif de scolarité.

RESTAURATION SCOLAIRE

Le prix d’un repas est fixé à 2,83€. Des repas seront servis dès le premier jour de classe. Les demandes de réductions sont à établir auprès du Centre Eliane-Teumbeuf (place de la Liberté), sur rendez-vous (Tél. : 02 35 23 87 87), du 3 au 25 septembre. Veuillez vous munir de la dernière notification de la Caf avec le dernier quotient familial connu (à demander auprès de la Caf).

GARDERIES SCOLAIRES

Pour les enfants de la maternelle, un accueil est prévu le matin à partir de 7h20 et/ou le soir jusqu’à 18h (le goûter est fourni). Pour les enfants scolarisés du CP au CM2, l’accueil ne peut se faire que le matin. Les enfants sont encadrés par des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et des animateurs pour des activités ludiques.

ACCUEILS DU SOIR

Un accueil est assuré chaque soir jusqu’à 18h, dans les écoles élémentaires Jean-Jaurès, Louis-Pasteur et Ferry-Mongis. Les parents fournissent le goûter. Les enfants sont encadrés par des animateurs diplômés du Bafa, des étudiants pour des activités ludiques et d’accompagnement dans l’étude des leçons.
Afin de ne pas perturber les activités mises en place et dans un souci de qualité d’animation, les enfants ne peuvent être récupérés qu’à partir de 17h30 (sauf activités sportives et/ou culturelles). Pour toutes autres raisons, celles-ci devront demeurer exceptionnelles et être portées à la connaissance du personnel en amont.

Où s’inscrire ?

Au service Education, place du 8 mai 1945, du lundi au vendredi de 9h à 17h et le mardi de 9h à 15h. L’inscription est à renouveler même si l’enfant a fréquenté ces dispositifs en 2019/2020.

Quels documents fournir ?
- le carnet de santé,
- un justificatif récent des prestations mensuelles de la Caf,
- l’avis d’imposition ou de non imposition des revenus déclarés pour 2019 (à défaut la copie de la déclaration préremplie + bulletins de salaires de décembre 2019. L’avis d’imposition sitôt réceptionné sera à fournir après l’inscription pour vérification). Celui-ci peut être téléchargé sur «mon espace personnel» du site impots.gouv.
- En cas de changement de situation depuis 2019, les justificatifs de ressources des 3 derniers mois devront être fournis.
- un mode de règlement (chèque, espèces, Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés «garde d’enfants de - de 6 ans»)

Quels tarifs ?
Les tarifs proposés tiennent compte d’un quotient familial propre aux services municipaux. Le règlement doit se faire à l’inscription, avec possibilité d’un paiement échelonné (sur 3 mois maximum).
Garderies scolaires : il s’agit d’un forfait, pour toute l’année scolaire, qui peut aller de 38.60€ à 251.40€ pour le matin et de 77.20€ à 502.80€ pour le soir (goûter compris).
Accueils du soir : le forfait annuel s’échelonne entre la gratuité et 377.10€. A partir de l’inscription du 2e enfant d’une même famille, un tarif dégressif s’applique.

A noter
Ces services fonctionneront dès le jour de la rentrée.
Les frais de garderies et des accueils du soir permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% dans la limite de 2 300€ par enfant et par an pour les enfants de moins de 6 ans. Si cette mesure est reconduite pour les revenus de 2020 qui seront déclarés en 2021, seront concernés les enfants nés après 2014.

Contrôle de l’obligation scolaire
Les principales dispositions de la loi du 18 décembre 1998, sur le «renforcement et le contrôle de l’obligation scolaire» sont les suivantes :
- Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, qui choisissent d’instruire leur enfant dans la famille, devront faire une déclaration annuelle en ce sens au maire et à l’inspecteur d’académie. Elles devront accomplir la même formalité dans les huit jours suivants tout changement de résidence ou de choix d’instruction. Cette obligation de déclaration annuelle s’appliquera à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans. Tout manquement à la déclaration en mairie est puni d’une amende de 1 500€.
- Les mairies devront également mener, dès la première année de la déclaration, puis tous les deux ans, une enquête sociale auprès de la famille sur les conditions de l’instruction dispensée aux enfants, dont elles communiqueront le résultat à l’inspecteur d’académie. Si les résultats de ces enquêtes sont jugés insuffisants, les parents seront mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé de leur choix. Ils  informeront le maire et l’inspection d’académie du choix de l’établissement. Tout manquement à l’inscription dans un établissement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’inspecteur d’académie, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende.