Le service des Affaires générales enregistre et établit les divers actes de la vie civile et gère la liste électorale et organise les scrutins…
Directrice : Marie-Pascale Eloy
Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Sur l’initiative du maire de la commune concernée, il peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. La ville d’Oissel lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages. Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’état civil.
Les conditions à remplir :
Parent justifiant d’un domicile à Oissel ; enfant mineur, en bas âge ; parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi sur la feuille du 8 janvier 1999). Ces conditions restent toutefois soumises à l’appréciation de Monsieur le Maire qui peut toujours accorder des dérogations.
- Cimetière Centre, avenue du Général De-Gaulle.
- Cimetière Jean-Jaurès, avenue de la Fraternité.
Le site cinéraire (columbariums, espace de dispersion avec supports de mémoire) est implanté au cimetière Jean-Jaurès
Horaires d’ouverture des cimetières : du 1er janvier au 31 décembre, de 8h à 18h.
Circulation dans les cimetières :
L’accès aux cimetières est exclusivement piétonnier. L’entrée des véhicules y est strictement interdite, des dérogations peuvent cependant être accordées aux personnes à mobilité réduite. S’adresser au service des Affaires générales pour en connaître les conditions.
Les concessions trentenaires ou cinquantenaires :
Les personnes désirant obtenir ou renouveler une concession doivent s’adresser en mairie, au service des Affaires générales. Les entrepreneurs des pompes funèbres pourront éventuellement faire office d’intermédiaire. Celles-ci utiliseront les imprimés de demande de concession mise à la disposition par la commune.
Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d’outre-mer :
Si vous êtes français né(e) à l’étranger :
Le certificat de vie commune (concubinage) :
Ce certificat n’a aucune valeur juridique. Il est délivré uniquement à la demande d’organismes.
Les concubins doivent se présenter ensemble, munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile commun concernant leur logement (quittance de loyer, téléphone fixe, gaz,électricité…)
Le titre d’identité des mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Vérifiez en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Le certificat de changement de domicile
Ce certificat concerne tout départ de France pour une installation à l’étranger. Il permet à son détenteur de faire son passage en douane et d’effectuer toute formalité administrative. Ce document doit impérativement être établi avant le départ pour l’étranger. L’intéressé(e) doit se présenter en mairie, muni(e) d’un titre d’identité (CNI, passeport), d’un justificatif de domicile à son nom à Oissel (quittance loyer, téléphone fixe, électricité…), et doit remplir et signer la déclaration de changement de domicile (imprimé mairie). Il devra y mentionner la date d’installation, l’adresse complète du lieu d’installation, la liste des biens personnels qu’il transfère et, s’il y a un véhicule, la marque, le modèle et l’immatriculation de ce dernier.
Les recherches généalogiques sur les registres d’État civil
L’État civil de moins de 75 ans n’est pas consultable. Les premiers registres détenus au service des Affaires générales datent de 1615.
Le retrait de plis d’huissier
Pièces à fournir : Avis de signification. Pièce d’identité.
Pour faire retirer un pli par un tiers : Une procuration sur papier libre établie par le mandant. La pièce d’identité du mandant. La pièce d’identité du mandataire. L’avis de signification.
Un avocat :
Certains samedis matins, offre ses conseils aux Osséliens, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, appeler la mairie : 02 32 95 89 89.
Des imprimés administratifs à votre disposition :
- Demande de logement social,
- Formulaire de demandes auprès de la MDPH,
- Imprimés voiture (duplicata / rectification permis de conduire, demande de certificat d’immatriculation, déclaration de cession),
- Demande de location de salle sur Oissel,
- Demande de médailles (travail, famille…).