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Mairie

Les élections

Les personnes concernées sont les nouveaux arrivants sur la commune ou des Osseliens qui n’ont pas encore fait de demande. Pour s’inscrire, il faut être Français, majeur, avoir une attache avec la commune, et produire une carte d’identité ou un passeport ainsi qu’un justificatif de domicile à ses nom et prénom. Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont en principe inscrits d’office. Ils sont néanmoins invités à vérifier, jusqu’au 14 mai 2021 inclus, que leur inscription est bien effective.
Enfin, tout électeur ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doit le signaler, jusqu’au 14 mai inclus, avec justificatif de domicile à l’appui (et un titre d’identité). Ce justificatif doit également être produit, si ce n’est déjà fait, par les électeurs qui, lors des dernières élections, avaient indiqué dans leur bureau de vote un changement d’adresse intra-muros. Ce justificatif (avec un titre d’identité) peut être déposé en mairie, adressé par courrier postal ou par courriel
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir en mairie jusqu’au vendredi 14 mai 2021 inclus. Une inscription demandée après cette date sera traitée mais ne permettra,
en aucun cas, à l’électeur de voter aux élections de juin 2021. Les demandes sont reçues sur place au service des Affaires générales, elles peuvent aussi être adressées par courrier postal ou effectuées en ligne, via le site service-public.fr.
En revanche, toute demande par courriel est irrecevable.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service.

 

Vous êtes indisponible les 20 et/ou 27 juin pour aller voter ? Vous pouvez avoir recours au vote par procuration en demandant à une tierce personne de voter pour vous.  

Dans quel cas peut-on recourir au vote par procuration ?
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans qu’il leur soit nécessaire de donner le motif pour lequel il leur est impossible de participer physiquement au scrutin.

Conditions à respecter :
1- L'électeur qui donne procuration (le mandant) et celui qui vote à sa place (le mandataire) doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
2- L’électeur mandataire ne peut pas détenir plus de 2 procurations.
3- Le mandant doit pouvoir fournir, lorsqu’il établit sa procuration, les nom de naissance, prénoms, adresse et date de naissance de son mandataire.

Comment faire la démarche ?
Il y a 3 possibilités :
1- Utiliser le téléservice, www.maprocuration.gouv.fr puis aller en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal, avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
2- Imprimer le formulaire disponible sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/
vosdroits/R12675, le remplir puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal.
3- Se présenter en personne (à la gendarmerie ou commissariat ou tribunal) avec un justificatif d’identité et remplir le formulaire disponible sur place.
Dans tous les cas, l'électeur qui établit la procuration n'a pas à prouver l'identité ou le domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place.

Où se rendre ?
- au commissariat de police de Saint-Etienne-du-Rouvray, 31 avenue Olivier-Goubert (Tél. : 02 76 52 84 70), ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30, en continu.
- au poste de police d’Oissel, rue Jules-Verne (Tél. : 02 35 64 70 62) ouvert uniquement les mardis de 13h à 16h et jeudis, de 10h à 13h.
- Le samedi, il convient de se rendre soit au commissariat de Rouen, 9 rue Brisout de Barneville (Tél. : 02 32 81 25 00), soit au commissariat d’Elbeuf, 1 rue Pierre et Marie Curie (Tél. : 02 35 81 76 99).

Vote par procuration : procédure simplifiée

Depuis le 6 avril 2021, il est possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr
Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire Cerfa), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la
demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées
automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.