Vous êtes ici : Accueil / Mairie / Infos pratiques / Le registre nominatif communal
Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu'en cas d'alerte liée à un risque tel que lefroid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. Les personnes inscrites sont volontaires.
Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet). Il ne peut être utilisé à d'autres fins que celles prévues par la loi.
L'inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d'accès et de rectifications des données nominatives.
TELECHARGER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION CI-CONTRE
En cas de crise majeure, les personnes vulnérables et / ou isolées doivent faire l’objet d’un accompagnement adapté à l’événement. Ce registre permet aux services en charge de la gestion de crise de prendre contact (par téléphone ou par une visite au domicile) avec les personnes inscrites sur le registre et de s’assurer qu’elles vont bien. L’inscription sur ce registre est facultative. Les personnes inscrites peuvent modifier les données nominatives en cas de changement.
A tout moment, la personne peut demander sa radiation du registre par courrier adressé au CCAS, rue de la Liberté 76350 Oissel-sur-Seine.
PLUS DE RENSEIGNEMENTS AU 02 35 23 87 87 ou par courriel
Retrouvez-nous également sur