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Le registre nominatif communal

Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu'en cas d'alerte liée à un risque tel que lefroid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. Les personnes inscrites sont volontaires.
Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet). Il ne peut être utilisé à d'autres fins que celles prévues par la loi.
L'inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d'accès et de rectifications des données nominatives.

TELECHARGER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION CI-CONTRE

Quel est l'intérêt d’un tel registre ?

En cas de crise majeure, les personnes vulnérables et / ou isolées doivent faire l’objet d’un accompagnement adapté à l’événement. Ce registre permet aux services en charge de la gestion de crise de prendre contact (par téléphone ou par une visite au domicile) avec les personnes inscrites sur le registre et de s’assurer qu’elles vont bien. L’inscription sur ce registre est facultative. Les personnes inscrites peuvent modifier les données nominatives en cas de changement.

A qui est-il destiné ?

Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH,ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile,
Les autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particuliers.

Comment s'inscrire ?

Par téléphone, en contactant le CCAS au 02 35 23 87 87 ou par courriel
En se rendant au centre Eliane-Teumbeuf / CCAS, rue de la Liberté 76350 Oissel-sur-Seine.

En cas de changement de situation :

Il est fortement recommandé de signaler tout changement de situation au CCAS encas :
d’absence au domicile, même de courte durée,
de vacances chez les enfants
d’hospitalisation,
de placement en convalescence ou en Ehpad,
de décès
autre.

A tout moment, la personne peut demander sa radiation du registre par courrier adressé au CCAS, rue de la Liberté 76350 Oissel-sur-Seine.

PLUS DE RENSEIGNEMENTS AU 02 35 23 87 87 ou par courriel

Site du ministère des solidarités et de la santé