Pass sanitaire

 A la suite de la promulgation de la loi du 5 août 2021, le périmètre du pass sanitaire est étendu à compter du lundi 9 août 2021.

Les personnes majeures doivent obligatoirement présenter (document papier ou numérique via l’application TousAntiCovid), soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement, pour accéder à l’intérieur de certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes :

• les activités de loisirs (salles de théâtre, salles de spectacles, cinémas, musées, salles d’exposition, bibliothèques, médiathèques, ludothèques, salles de conférences, salle des fêtes, stades, piscines, salles de sport, compétitions sportives) ;
• les événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (festivals par exemple) ;
• les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire (à l’intérieur des bars, restaurants, clubs et discothèques) ;
• les foires, séminaires et salons professionnels ;
• sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
• l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au pass sanitaire, avec un contrôle unique au début du séjour ;

Les parcs et jardins restent accessibles librement.

Les offices religieux dans les lieux de cultes ne sont pas concernés par le pass sanitaire mais le port du masque reste obligatoire ainsi que le respect des gestes barrières.

Pour les mariages civils, le pass sanitaire n’est pas demandé mais les cérémonies doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

Pour les locations de salle, il appartient à l’organisateur de la fête faire respecter l’obligation d’avoir un pass sanitaire.

Le «pass sanitaire activités» est exigé pour les majeurs dès le 9 août 2021. Son application sera étendue aux personnes de 12 à17 ans le 30 septembre.

En fonction de l’évaluation de la situation, l’extension du pass sanitaire à d’autres activités sera étudiée.
Pour rappel, le pass sanitaire est disponible sur l’application tousanticovid ou sur la version papier remise au moment de la vaccination.

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions