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Inscriptions et services périscolaires

Documents àfournir pour une inscription à l'école :

 

-certificat de préinscription délivré par la Mairie (se rendre au service Éducation du lundiau vendredi de 9h  à 17h, et le mardi de9h  à 15h). Se munir du livret de familleet d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

-livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant

-carnet de santé de l'enfant

-certificat de radiation (si l'enfant a déjà été scolarisé)

- Si les parents sont séparés ou divorcésprésenter aussi le jugement indiquant la domiciliation de l’enfant accompagnéde l’autorisation de scolarisation de l’autre parent.

 

CONTROLE DEL'OBLIGATION SCOLAIRE

 

Les principales dispositions de la Loi du 10 décembre 1998, sur le «renforcement etle contrôle de l'obligation scolaire" sont les suivantes :

-Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, quichoisissent d'instruire leur enfant dans la famille, devront faire unedéclaration annuelle en ce sens au maire et à l'inspecteur d'académie. Ellesdevront accomplir la même formalité dans les huit jours suivants toutchangement de résidence ou de choix d'instruction. Cette obligation dedéclaration annuelle s'appliquera à compter de la rentrée scolaire de l'annéecivile où l'enfant atteint l'âge de six ans. Tout manquement à la déclarationen mairie est puni d'une amende de 1 500 €.

-Les mairies devront également mener, dès la première année de la déclaration,puis tous les deux ans, une enquête sociale auprès de la famille sur lesconditions de l'instruction dispensée aux enfants, dont elles communiqueront lerésultat à l'inspecteur d'académie. Si les résultats de ces enquêtes sont jugésinsuffisants, les parents seront mis en demeure d'inscrire leur enfant dans unétablissement d'enseignement public ou privé de leur choix. Ils  informeront le maire et l'inspectiond'académie du choix de l'établissement. Tout manquement à l'inscription dans unétablissement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure del'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende.

 

GARDERIESSCOLAIRES

 

Laville a mis en place un système de garderie scolaire pouvant accueillir lesenfants à partir de la maternelle.

 

Pourles enfants de la maternelle, un accueil est prévu le matin à partir de 7h20et/ou le soir jusqu'à 18h.

Pourles enfants scolarisés du CP au CM2, l'accueil ne peut se faire que le matin.

Lesenfants sont encadrés par des Atsem (Agent Territorial Spécialisé des ÉcolesMaternelles) et des animateurs pour des activités ludiques.

 

ACCUEILS DU SOIRDANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

 

Unaccueil est assuré chaque soir jusqu’à 18h, dans les écoles élémentaires Jean-Jaurès,Pasteur, et Ferry-Mongis.

Lesparents fournissent le goûter.

Lesenfants sont encadrés par des animateurs diplômés du Bafa, des étudiants pourdes activités ludiques et d’accompagnement dans l’étude des leçons.

 

Afin de ne pas perturberles activités mises en place et dans un souci de qualité d’animation, lesenfants ne peuvent être récupérés qu’à partir de 17h30 (sauf activitéssportives et/ou culturelles). Pour toutes autres raisons, celles-ci devrontdemeurer exceptionnelles et être portées à la connaissance du personnel enamont.

 

Où s’inscrire ?

 

L’inscriptionest à renouveler même si l’enfant a fréquenté ces dispositifs en 2017/2018. Lesinscriptions seront reçues au service Education, place du 8 mai 1945, du lundiau vendredi de 9h à 17h et le mardi de 9h à 15h.

 

Quels documents fournir ?

 

Enl'absence de ces documents, l'inscription ne pourra être prise :

-     le carnet de santé,

-     un justificatif des prestations mensuelles de la Caf,

-     l'avis d'imposition ou de non imposition des revenus déclarés pour 2017 (à défaut la copie de la déclaration préremplie + bulletins de salaires de décembre 2017.L’avis d’imposition sitôt réceptionné sera à fournir après l’inscription pour vérification). Celui-ci peut être téléchargé sur « mon espace personnel » du site impots.gouv.

-     Encas de changement de situation depuis 2017 les justificatifs de ressources des3 derniers mois devront être fournis.

-     un mode de règlement (chèque, espèces, Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés « garde d’enfants de moins de 6 ans »)

 

Quels tarifs?

Les tarifs proposés tiennent compte d’un quotient familial. Le règlement doit se faire au moment de l’inscription, avec possibilité d’un paiement échelonné (sur3 mois maximum) à signaler au moment de l’inscription.

Garderies scolaires :il s’agit d’un forfait, pour toute l’année scolaire, qui peut aller de 37.40 €à 244 € pour le matin et de 74.80 € à 488 € pour le soir (goûter compris).

Accueils du soir :Le forfait annuel s’échelonne entre la gratuité et 366 €. A partir de l’inscription du 2e enfant d’une même famille, un tarif dégressif s’applique.

 

A noter :

  • Ces services fonctionneront dèsle premier jour de la rentrée
  • Les frais de garderies et desaccueils du soir, permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de50 % dans la limite de 2 300 € par enfant et par an pour les enfantsde moins de 6 ans (c'est-à-dire que si cette mesure est reconduite pourles revenus de 2018 qui seront déclarés en 2017 seront concernés les enfantsnés après 2012).