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Vivre à Oissel

Inscriptions et services périscolaires

Documents à fournir pour une inscription à l'école :

- certificat de préinscription délivré par la Mairie (se rendre au service Éducation du lundi au vendredi de 9h à 17h, et le mardi de 9h à 15h). Se munir du livret de famille et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

- livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant

- carnet de santé de l'enfant

- certificat de radiation (si l'enfant a déjà été scolarisé)

- si les parents sont séparés ou divorcés, présenter aussi le jugement indiquant la domiciliation de l’enfant accompagné de l’autorisation de scolarisation de l’autre parent.

 

CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE

Conformément à la Loi du 18 décembre 1998, sur le « renforcement et le contrôle de l'obligation scolaire" et renforcées par la Loi  du 4 juillet 2019 :

- Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, qui choisissent d'instruire leur enfant dans la famille, devront faire une déclaration annuelle en ce sens au maire et à l'inspecteur d'académie. Elles devront accomplir la même formalité dans les huit jours suivants tout changement de résidence ou de choix d'instruction. Cette obligation de déclaration annuelle s'appliquera à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Tout manquement à la déclaration en mairie est puni d'une amende de 1 500€.

- Les mairies devront également mener, dès la première année de la déclaration,puis tous les deux ans, une enquête sociale auprès de la famille sur les conditions de l'instruction dispensée aux enfants, dont elles communiqueront le résultat à l'inspecteur d'académie. Si les résultats de ces enquêtes sont jugés insuffisants, les parents seront mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé de leur choix. Ils  informeront le maire et l'inspection d'académie du choix de l'établissement. Tout manquement à l'inscription dans un établissement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende.

 

GARDERIES SCOLAIRES

La ville a mis en place un système de garderie scolaire pouvant accueillir les enfants à partir de la maternelle.

Pour les enfants de la maternelle, un accueil est prévu le matin à partir de 7h20 et/ou le soir jusqu'à 18h.

Pour les enfants scolarisés du CP au CM2, l'accueil ne peut se faire que le matin.

Les enfants sont encadrés par des Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) et des animateurs pour des activités ludiques.

 

ACCUEILS DU SOIR DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Un accueil est assuré chaque soir jusqu’à 18h, dans les écoles élémentaires.

Les parents fournissent le goûter.

Les enfants sont encadrés par des animateurs diplômés du Bafa, des étudiants pour des activités ludiques et d’accompagnement dans l’étude des leçons.

 

Où s’inscrire ?

Les inscriptions seront reçues au service Education, place du 8 mai 1945, du lundi au vendredi de 9h à 17h et le mardi de 9h à 15h.

 

Quels documents fournir ?

En l'absence de ces documents, l'inscription ne pourra être prise :

-     le carnet de santé,

-     un justificatif des prestations mensuelles de la Caf,

-     l'avis d'imposition ou de non imposition des revenus déclarés pour 2018 (à défaut la copie de la déclaration préremplie + bulletins de salaires de décembre 2018.L’avis d’imposition sitôt réceptionné sera à fournir après l’inscription pour vérification). Celui-ci peut être téléchargé sur « mon espace personnel » du site impots.gouv.

-     En cas de changement de situation depuis 2018 les justificatifs de ressources des 3 derniers mois devront être fournis.

-     un mode de règlement (chèque, espèces, Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés « garde d’enfants de moins de 6 ans »)

 

Quels tarifs ?

Les tarifs proposés tiennent compte d’un quotient familial. Le règlement doit se faire au moment de l’inscription, avec possibilité d’un paiement échelonné (sur 3 mois maximum) à signaler au moment de l’inscription.

Garderies scolaires :il s’agit d’un forfait, pour toute l’année scolaire, qui peut aller de 38€ à 247.70€ pour le matin et de 76€ à 495.40€ pour le soir (goûter compris).

Accueils du soir :Le forfait annuel s’échelonne entre la gratuité et 371.50€. A partir de l’inscription du 2e enfant d’une même famille, un tarif dégressif s’applique.

 

A noter :

  • Ces services fonctionneront dès le premier jour de la rentrée
  • Les frais de garderies et des accueils du soir, permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% dans la limite de 2 300€ par enfant et par an pour les enfants de moins de 6 ans.