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Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

Les questions marquées d'un * sont requises.

A charge pour le demandeur de se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons ainsi qu'à la déclaration de conformité du local utilisé.

Renseignements concernant le demandeur

Renseignements concernant la demande

Les données nécessaires au traitement de ce formulaire en ligne font l'objet d'un traitement en conformité à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service Commmunication.