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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

Contenu

Le versement de l'Apa peut être suspendu :

  • si vous ne remplissez pas le formulaire cerfa n°10544*02 dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution,
  • si vous ne payez pas votre participation,
  • si vous ne produisez pas les justificatifs de dépenses correspondant aux montants de l'allocation perçue et de votre participation financière, dans un délai d'un mois suivant la demande des services du département,
  • sur rapport de l'équipe médico-sociale, soit en cas de non-respect des préconisations du plan d'aide, soit si le service rendu présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral,
  • en cas d'hospitalisation pour recevoir des soins, pendant plus de 30 jours.

Questions - Réponses

Apa : quel est le montant de la participation financière à votre charge ?

Apa : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

Peut-on cumuler l'Apa avec d'autres revenus ?

Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?

Références

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