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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Je pars vivre à l'étranger

Contenu

Papiers
Permis de séjour et de travail
Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Famille
Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail
Si je cherche un emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité
Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Protection sociale
Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale (salarié détaché ou expatrié à l'étranger, retraité ou membre de famille en Europe...).

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Déménagement 

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté
Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

À noter : bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.

En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse

Participation aux élections françaises

Je peux vérifier ma situation électorale en créant un compte ou accédant à mon compte sur MonConsulat.fr.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Questions - Réponses

Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

Immatriculation : que doit faire un expatrié dont le véhicule reste en France ?

Services en ligne

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