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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Contenu

Composition du foyer

Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.

Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont  :

  • la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),
  • vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans.
Ressources

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Module de calcul : Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.

Si une disproportion marquée est constatée entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous déclarez, une évaluation forfaitaire est effectuée pour déterminer vos droits au RSA. Elle ne tient pas compte du patrimoine professionnel.

Forfait logement

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 62,90 €
2 125,80 €
3 ou plus 155,68 €
Montant du RSA
Principe

Le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • prise en charge d'un enfant,
  • séparation, veuvage,
  • dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Montant du RSA
Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé : majoration pour isolement Couple
0 524,16 € 673,08 € 786,24 €
1 786,24 € 897,44 € 943,49 €
2 943,49 € 1 121 € 1 100,74 €
Par enfant supplémentaire 209,66 € 224,36 € 209,66 €

Si vous disposez d'autres ressources (ARE, aide au logement, etc.), le montant du RSA est égal à la différence entre le RSA et vos ressources.

Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 835,97  € (1 121 €-155,68 €-129,99 €).

Questions - Réponses

RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

Références

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