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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Contenu

Entrée et séjour de l'Européen ou du Suisse

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Entrée et séjour de la famille
Famille européenne ou suisse accompagnante

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.

Famille non européenne accompagnante

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

  • votre époux,
  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,
  • vos ascendants directs à charge,
  • et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.

Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez toutefois pas faire venir vos ascendants.

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

  • un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,
  • ou un passeport valide

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

À noter :  d'autres membres de famille peuvent aussi être autorisés, après examen de leur situation, à entrer et séjourner avec vous en France (par exemple concubin ou partenaire).

Exercice d'une activité professionnelle

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

À savoir : depuis le 1er juillet 2015, cette règle vous est aussi applicable si vous êtes travailleur croate.

Limitations au droit de circulation et de séjour

Votre liberté de circuler et de séjourner et de celle de votre famille en France n'est pas illimitée.

Dans des cas très exceptionnels, l'entrée en France peut vous être interdite.

Par ailleurs, votre séjour peut être remis en cause :

  • si vous représentez une menace particulière grave pour l'ordre public,
  • ou si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale. Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement.

Questions - Réponses

Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

Un Européen peut-il être interdit d'entrée en France ?

Un Européen peut-il être renvoyé de France ?

Références