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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Social / Santé - Vos actualités

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public...

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par...

Le calendrier vaccinal 2017 : le point sur les nouveautés

BCG, méningocoque C, papillomavirus humains, infections à pneumocoque... Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère des Affaires sociales et de la San...

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal offici...

CMU-C et ACS : modification de certaines conditions de ressources

À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont mo...

Soins dentaires : des tarifs qui vont évoluer au 1er janvier 2018

Tarifs des prothèses, remboursement des couronnes, traitement d'une carie ou encore détartrage... Dans un communiqué de début mars 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait décla...

116 117 : ouverture dans 3 régions d'un numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde

Votre enfant fait une poussée de fièvre pendant la nuit ? Vous cherchez un médecin un dimanche après-midi ? Depuis le 5 avril 2017, si vous habitez la Corse, la Normandie ou les Pays-de-Loire, vous...

Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d'accès aux droit...

Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarc...

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er ma...

CMU-C, AME, ACS : revalorisation des plafonds de ressources au 1er avril 2017

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l’État (AME) et de l'aide au paiement d'une assura...

Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

Quelle alimentation au quotidien ? Des fruits, des légumes mais aussi des noix, des noisettes, des lentilles, des haricots, des pâtes, du riz répond notamment le Haut Conseil de la santé publique...

Pollens : le point sur les risques allergiques

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 24 mars 2017, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note que les pollens se dispersent à travers tout le territoir...

Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits

Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement... Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociale...

Carafes filtrantes : quelle qualité de l'eau ?

Les carafes filtrantes sont de plus en plus utilisées au quotidien en France afin d'améliorer, selon les fabricants, le goût de l'eau et d'éliminer le calcaire et certains métaux comme le plomb. Ma...

Sécurité sanitaire : ouverture du site signalement-sante.gouv.fr

Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides... Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, s...

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et...

AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

Appellation d'origine contrôlée (AOC), Label rouge, Agriculture biologique (AB)... Quels sont les signes officiels d'origine et de qualité pouvant vous aider à mieux choisir vos produits alimentair...

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

À l'occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s'informer

Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de...

Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal offic...

Les conditions d'un accompagnement global adapté sont mises en place

Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d'un plan d'accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Jour...

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d'autres vaccins

Le ministre chargé de la Santé doit, dans un délai de 6 mois, prendre des mesures ou saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles en France des vaccins correspondant aux se...

RSA, prime d'activité, AAH : le point sur les nouveautés

Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d'être publiés au Journal officiel d...

Un dépistage régulier pour éviter le cancer du col de l'utérus

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle que le cancer du col de l'utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 grâce au frottis de dépistage. Pourtant, ce cancer touche chaque année 3 000 nouvell...

Grossesse : attention aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène...)

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle la mise en garde de prises d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d'acide acétylsalicylique en raison...

Déserts médicaux : rappel des mesures pour y remédier

Dans une réponse ministérielle publiée le 29 novembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait le point des mesures engagées pour lutter contre les déserts médicaux. Elle rappel...

5 fruits et légumes par jour : ce n'est pas suffisant

Quelle alimentation au quotidien ? Plus de légumineuses, de céréales complètes, de légumes et de fruits répond l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du...

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav

Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du 19 août 2015 (à condition de déposer leur demande de liquidation de retraite au moins...

Grippe saisonnière : recommandations et évolution de l'épidémie

L'épidémie de grippe se poursuit dans toutes les régions de métropole, les régions les plus touchées étant Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. L'Institut de veille sanita...

Don d'organes : il est possible de refuser

Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d'organes après son décès. En cas d'opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut...

Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air

Alors qu'une partie de la France est touchée par un épisode de pollution atmosphérique, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur au niveau national.

L'Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons

En ce début d'année, l'Établissement français du sang (EFS) lance une campagne d'urgence d'appel aux dons du sang en raison de réserves faibles et de besoins importants.

Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappel...

Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible

Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 € des démarches sur le site web de l'Assurance retraite ? C'est ce que vi...

LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?

Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés... La loi de financement de...

Uvestérol D® : suspension de sa commercialisation

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé une procédure de suspension de la commercialisation de l'Uvestérol D qui est un médicament indiqué pour la prév...

Plats cuisinés, produits laitiers... : vers un étiquetage sur l'origine de la viande et du lait

Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire sont dans l'obligation d'indiquer l'origine du lait mai...

Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à partir d'avril 2017

Le contenu et les conditions d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour établi lors de l'entrée d'une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à part...

L'élargissement du traitement de l'hépatite C recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

L'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 7 décembre 2016 recommande que le traitement par médicaments antiviraux d'action directe (AAD) soit proposé à l'ensemble des patients infectés par l'hé...

Ordonnance et feuille de soins : ce qu'il faut savoir

La feuille de soins (sur support électronique ou papier) qui est à transmettre à votre organisme d'assurance maladie est utilisée pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé. L'ordonnan...

Expérimentation d'un dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé

Les établissements de santé pourront proposer à leurs patients un hébergement avant ou après leur hospitalisation, notamment en cas de soins répétés. Cette mesure intervient en application de l'art...

Épidémies : le retour des virus d'hiver

Bronchiolite, gastro-entérite, grippe : l'Agence nationale de santé publique fait le point sur le retour des maladies infectieuses dans ses bulletins hebdomadaires à l'approche de l'hiver.

Que deviennent les médicaments non utilisés collectés par les pharmacies ?

Depuis 2009, les médicaments non utilisés par les particuliers et les établissements de santé sont détruits par incinération. Ils sont collectés par les pharmacies de ville et les pharmacies intern...

Maisons de retraite : mise en ligne d'un comparateur des prix

Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Acides gras saturés, sel, sucres, glucides... Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires sont obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016....

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?

La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se défendre collectivement devant les tribunaux a été introduite par la loi de janvier 2016 de modernisation du système de sant...

Autisme : en savoir plus sur « autisme.gouv.fr »

Qu'est-ce que l'autisme ? Quels en sont les signes ? Comment établir un diagnostic et vivre avec l'autisme ? Dans le cadre du troisième Plan autisme (2013-2017) visant à faire progresser la place d...

Élargissement des actes pouvant être réalisés par les orthoptistes

À partir du 7 décembre 2016, les actes susceptibles d'être réalisés par les orthoptistes sont élargis. Ces derniers peuvent en effet accomplir certains actes relevant jusqu'à présent de la compéten...

Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement...

Don du sang : appel à la mobilisation avant les fêtes de fin d'année

L'Établissement Français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l'approche des fêtes de fin d'année.

Sida : comment se faire dépister ?

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre 2016, Service-public.fr fait le point sur les tests de dépistage du Sida.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l'achat d'aides

Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'...

Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées

Les salarié(e)s ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper, à titre non professionnel, d'une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéfi...

Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'arti...

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant cette fois...

IVG : quelle prise en charge par l'assurance-maladie ?

Depuis le 1er avril 2016, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et tous les actes médicaux associés (examens de biologie, consultation de recueil du consentement, échographies) sont rembours...

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas déduire le temps de trajet des intervenant(e)s du temps prévu pour la prestation à domicile car cela créerait une incertitude sur la durée et donc l...

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Maux de têtes, nausées, vomissements... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit com...

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l'...

Désigner une personne de confiance en établissement social ou médico-social

La personne de confiance a pour mission d'accompagner et d'assister les personnes majeures, notamment celles accueillies en établissement, dans leurs démarches afin de les aider dans leurs décision...

Soins à l'étranger : ils ne sont pas tous remboursables

Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles d'être remboursés par la Sécurité sociale. Dans une décision du 6 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que seuls sont...

Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d'être assouplies après la publication d'un décret au Journal officiel du 16 octobre ...

La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

Depuis le 15 octobre 2016, la procédure d'admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 14 octobre 2016.

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées

Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation.

Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 3 octobre 2016, une expertise sur les risques sanitaires liés à une exposition oral...

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 6 octobre 2016. L'Assurance maladie invite les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes de certai...

Dépistage du cancer du sein : tous les 2 ans entre 50 et 74 ans

Les femmes de 50 à 74 ans (les plus exposées au risque de développer un cancer du sein) sont invitées à se faire dépister tous les deux ans même en l'absence de symptômes ou d'antécédents familiaux...

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions

Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le 28 septembre 2016, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) avec Service-public.fr....

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 € à partir du 1er septembre 2016. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2016.

Médicaments génériques : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d'origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament...

Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Au cours d'une étude sur l'alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur...

Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ?

Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-201...

Abattage des animaux : la commission d'enquête parlementaire publie ses préconisations

La commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a examiné puis adopté le rapport d'enquête le 20 septembre 2016.

Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ?

Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et...

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de n...

Ondes électromagnétiques : quel niveau d'exposition près de chez vous ?

Vous pouvez connaître l'emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web « Cartoradio » proposé par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au...

Cancer du sein : dépistage pris en charge pour les femmes les plus à risque

Mammographie annuelle et échographie, dans certains cas la participation aux frais de dépistage du cancer du sein est supprimée. Ces situations sont définies dans le décret publié au Journal offici...

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine®

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de l’exposition à l'a...

Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

La mise sur le marché des cotons-tiges, ou bâtonnets ouatés, dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollutio...

Médecin généraliste : la consultation passera à 25 euros à partir du 1er mai 2017

La consultation chez un médecin généraliste devrait passer à 25 € à partir du 1er mai 2017 contre 23 € actuellement.

À la recherche des sucres cachés dans notre alimentation

La Fédération française des diabétiques et l'Institut national de la consommation se sont associés pour mesurer en laboratoire la teneur en sucres de 192 aliments industriels. Ils ont également or...

Un décret fixe les conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les conditions dans lesquelles doivent être prises les décisions collégiales de limitation ou d'arrêt des traitements médicaux et de reco...

Directives anticipées : les conditions de rédaction et de conservation modifiées

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 5 août 2016 définissent les conditions de rédaction, de révision, de révocation et de conservation des directives anticipées et proposent des m...

Cabine de bronzage : le Conseil d'État confirme le contenu des avertissements

Dans une décision du 27 juillet 2016, le Conseil d'État confirme le contenu des informations et avertissements qui doivent être fournis aux utilisateurs d'appareils de bronzage sur les risques sani...

Accouchement naturel : obligation d'informer sur les risques

Le fait que l'accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas le médecin de l'obligation d'informer la femme enceinte des risques qu'il est suscept...

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se bai...

Piqûre de tique et maladie de Lyme : ce qu'il faut savoir

Vous avez fait une promenade en forêt ? Vous avez été en contact avec un animal porteur de tiques (chats ou chiens par exemple) ? Et vous avez été piqué par une tique ? Attention à bien surveiller...

Moustique tigre sous surveillance sur signalement-moustique.fr

Participer à la surveillance de cet insecte permet aux autorités sanitaires de mieux connaître sa répartition. Son signalement complète les actions déjà mises en place pour limiter le risque d'impl...

Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Le 8 juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur l'exposition des enfants aux radiofréquences et le...

Contraception des mineures de plus de 15 ans : une prise en charge élargie des frais médicaux

Depuis le 1er juillet 2016, la prise en charge des frais liés à la mise en place d'une contraception pour les mineures d'au moins 15 ans est élargie.

Donnez votre sang : qui, quand, où ?

A l'occasion de la journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2016, retrouvez les réponses de l'Établissement français du sang (EFS) à vos questions sur le don du sang.

IVG médicamenteuse et vaccination : de nouvelles compétences pour les sages-femmes

Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l'entourage de la mère et du nouveau né. C'est ce que prévoit en pa...

Pilule du lendemain pour les élèves : les conditions de délivrance sont précisées

Au Journal officiel du 28 mai 2016, est paru un décret qui précise les conditions de délivrance, en milieu scolaire, de la contraception d'urgence (pilule du lendemain) aux élèves mineures ou majeu...

Outre-mer : la teneur en sucre des produits locaux désormais limitée

Depuis le 25 mai 2016, un arrêté limite la teneur en sucres ajoutés de certaines denrées alimentaires vendues en outre-mer.

Personne sans domicile stable : de nouvelles règles de domiciliation depuis le 22 mai 2016

Depuis le 22 mai 2016, un décret définit de nouvelles règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ou fixe (SDF).

Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux...

Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 201...

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application e...