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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Social / Santé - Vos actualités

Bougies parfumées et encens à la maison : oui mais...

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l'Agence...

Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos mod...

Fipronil : des biscuits et des gaufres ajoutés à la liste des produits retirés du marché

Deux références de biscuits et de gaufres fabriqués en France (mais avec des matières premières provenant de Hollande) ayant une concentration en fipronil supérieure à la limite réglementaire ont é...

Allocation temporaire d'attente (Ata) et allocation de solidarité spécifique (ASS) : ce qui chang...

Dans le cadre de la réforme des minima sociaux et en application de la loi de finances 2017, un décret du 5 mai 2017 modifie, à compter du 1er septembre 2017, les règles de cumul de l'allocation de...

Huiles essentielles : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

Purifier l'air de la maison, éloigner les parasites, soulager les petits bobos... Les huiles essentielles peuvent être utilisées à des fins diverses (cosmétiques, denrées alimentaires, biocides...)...

Levothyrox : un numéro vert pour s'informer

Le 23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un numéro vert (gratuit) concernant le changement de formule et de couleur des boîtes de...

Revenu de solidarité active (RSA) : revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 € à partir du 1er septembre 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

Pour trouver du travail, pensez aux salons de l'emploi

Vous être chômeur, jeune diplômé, votre contrat prend fin, vous souhaitez changer ou reprendre une activité professionnelle ? Les salons de l'emploi sont l'occasion de rencontrer les recruteurs. P...

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals

La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert...) et les festivals ou autres man...

Hôtels hospitaliers : le début d'une expérimentation pour 41 établissements de santé

Un appel a été lancé par le précédent gouvernement en février 2017 auprès des hôpitaux souhaitant proposer un hébergement temporaire non médicalisé de patients, appelés « hôtels hospitaliers ». 41...

Le 112 : c'est le numéro d'appel des urgences en Europe

Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE.

Santé : comment fonctionne l'action de groupe ?

Face aux dernières crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP, Dépakine...), l'Institut national de la consommation (INC) vous guide et détaille dans son dossier le dispositif d...

Baignades : prévenir les risques de noyades

Océan, mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, Santé publique France propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se baigner sans danger ».

Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanato...

Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir

Insecticides, herbicides ou encore fongicides : depuis le 13 juillet 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l'Agriculture et de l'Alimentation proposent de consulte...

AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

Alors que s'ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l'alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d'origine et de qualité des produi...

Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations

Se fait-on plutôt piquer par les tiques en forêt ou dans les parcs urbains ? Peut-on se faire piquer en hiver ? Quels sont les agents pathogènes les plus présents chez les tiques ? Vous voulez part...

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !

Dans un communiqué du 12 juillet 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé l'inscription de la codéine et d'autres dérivés de l'opium à la liste des médicaments disponibles uniquem...

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Les risques de l'été : mieux les connaître pour mieux les gérer

Exposition aux UV, piqûre de méduse ou de guêpe, morsure de vipère, signes d'un coup de chaleur chez un enfant, bonne conservation des aliments en vue d'un pique-nique, consommation excessive d'alc...

Vaccination : 8 vaccins supplémentaires bientôt obligatoires

À partir de 2018, 8 vaccins supplémentaires devraient être rendus obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Un texte de loi sera présenté en ce sens au Parlement. C'est ce qu'a annoncé le mi...

Assurance maladie : ouverture d'un espace web collaboratif pour échanger et faciliter les démarches

Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum am...

Appareils auditifs : comment bien s'équiper ?

Vous comprenez mal ce qu'on vous dit ? Vous ne parvenez pas bien à suivre une conversation à plusieurs ? Vous montez souvent le son de la télévision ? Vous pensez devoir vous équiper d'un appareil...

Interruption volontaire de grossesse : tout comprendre sur l'IVG

Alors que le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), portée par la ministre de la Santé, Simone Veil, retrouvez tout ce qu'il faut savoir au...

Don du sang : comment faire ?

Alors que l'Établissement français du sang (EFS) lance un appel urgent aux dons du sang, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le don de sang.

Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la gref...

Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air

Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique touche certains territoires, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur au niveau national.

Le calendrier vaccinal 2017

BCG, méningocoque C, papillomavirus humains, infections à pneumocoque... Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère des Affaires sociales et de la San...

Compléments alimentaires et grossesse, attention aux excès de vitamine D et d'iode !

L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde dans un avis publié le 7 juin 2017 contre une consommation de compléments alimenta...

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie entièrement revu

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... V...

Soins dentaires : des tarifs qui vont évoluer au 1er janvier 2018

Tarifs des prothèses, remboursement des couronnes, traitement d'une carie ou encore détartrage... Dans un communiqué de début mars 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait décla...

Fumeurs : et si vous arrêtiez de fumer ?

Vous voulez arrêter de fumer ? Connaissez-vous les méthodes qui existent contre la cigarette ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le site tabac-info-service.fr.

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Considérant le burn-out comme un syndrome d'épuisement professionnelle « difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou traité de façon inadéquate », la Haute Autorité de santé (HAS), dans un...

Optique et appareil auditif : vers une meilleure information des consommateurs

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : à partir du 1er janvier 2018 l'information des consommateurs sera renforcée. C'est ce que rappelle la Direction générale de la c...

Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN

Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceint...

Souffrance psychique des jeunes : des consultations prises en charge à 100% chez le psychologue

Une nouvelle expérimentation pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes âgés de 11 à 21 ans vient d'être mise en place dans 8 départements pour une durée de 4 ans. C'es...

Allocations de solidarité spécifique, équivalent retraite et temporaire d'attente : nouveaux mont...

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont revalorisés de 0,3 € depuis le 1er avril 20...

Médicaments : quels contrôles ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 2 mai 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé précise que tout médicament doit faire l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisation...

Publicités et mannequins : vers une mention « photo retouchée » obligatoire

Dans le cadre de la prévention des troubles du comportement alimentaire, en particulier l'anorexie, deux textes viennent d'être publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. Ces deux textes font suite...

Prestation de compensation du handicap : un décret pour en faciliter l'accès

C'est pour améliorer l'accès des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental à la prestation de compensation du handicap (PCH), qu'un décret a été publié au Journal officiel du 4...

Augmentation de la prime d'activité à partir du 1er avril 2017

Le montant de la prime d'activité pour une personne seule est porté à 526,25 € par mois à partir du mois d'avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : nouveau montant depuis le 1er avril 2017

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 810,89 € par mois depuis le 1er avril 2017. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2017.

Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017

C'est à compter du 1er octobre 2017 qu'il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient...

Cigarettes : qu'appelle-t-on paquet neutre ?

Les produits du tabac non conformes aux dispositions liées à la mise en place des paquets neutres ne peuvent plus être livrés aux buralistes depuis le 21 novembre 2016. Par ailleurs, les emballages...

Médecin généraliste : la consultation passe à 25 euros

La consultation chez un médecin généraliste passe à 25 € à partir du 1er mai 2017 contre 23 € auparavant.

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public...

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par...

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal offici...

CMU-C et ACS : modification de certaines conditions de ressources

À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont mo...

116 117 : ouverture dans 3 régions d'un numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde

Votre enfant fait une poussée de fièvre pendant la nuit ? Vous cherchez un médecin un dimanche après-midi ? Depuis le 5 avril 2017, si vous habitez la Corse, la Normandie ou les Pays-de-Loire, vous...

Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d'accès aux droit...

Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarc...

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er ma...

CMU-C, AME, ACS : revalorisation des plafonds de ressources au 1er avril 2017

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l’État (AME) et de l'aide au paiement d'une assura...

Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

Quelle alimentation au quotidien ? Des fruits, des légumes mais aussi des noix, des noisettes, des lentilles, des haricots, des pâtes, du riz répond notamment le Haut Conseil de la santé publique...

Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits

Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement... Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociale...

Carafes filtrantes : quelle qualité de l'eau ?

Les carafes filtrantes sont de plus en plus utilisées au quotidien en France afin d'améliorer, selon les fabricants, le goût de l'eau et d'éliminer le calcaire et certains métaux comme le plomb. Ma...

Sécurité sanitaire : ouverture du site signalement-sante.gouv.fr

Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides... Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, s...

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et...

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

À l'occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

Fin de vie : un site web et un numéro de téléphone pour s'informer

Vous êtes concerné par une maladie grave ? Vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de...

Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal offic...

Les conditions d'un accompagnement global adapté sont mises en place

Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d'un plan d'accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Jour...

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d'autres vaccins

Le ministre chargé de la Santé doit, dans un délai de 6 mois, prendre des mesures ou saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles en France des vaccins correspondant aux se...

RSA, prime d'activité, AAH : le point sur les nouveautés

Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d'être publiés au Journal officiel d...

Un dépistage régulier pour éviter le cancer du col de l'utérus

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle que le cancer du col de l'utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 grâce au frottis de dépistage. Pourtant, ce cancer touche chaque année 3 000 nouvell...

Grossesse : attention aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène, kétoprofène...)

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle la mise en garde de prises d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d'acide acétylsalicylique en raison...

Déserts médicaux : rappel des mesures pour y remédier

Dans une réponse ministérielle publiée le 29 novembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé fait le point des mesures engagées pour lutter contre les déserts médicaux. Elle rappel...

5 fruits et légumes par jour : ce n'est pas suffisant

Quelle alimentation au quotidien ? Plus de légumineuses, de céréales complètes, de légumes et de fruits répond l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du...

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav

Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du 19 août 2015 (à condition de déposer leur demande de liquidation de retraite au moins...

Grippe saisonnière : recommandations et évolution de l'épidémie

L'épidémie de grippe se poursuit dans toutes les régions de métropole, les régions les plus touchées étant Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. L'Institut de veille sanita...

Don d'organes : il est possible de refuser

Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d'organes après son décès. En cas d'opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut...

L'Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons

En ce début d'année, l'Établissement français du sang (EFS) lance une campagne d'urgence d'appel aux dons du sang en raison de réserves faibles et de besoins importants.

Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappel...

Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible

Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 € des démarches sur le site web de l'Assurance retraite ? C'est ce que vi...

LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?

Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés... La loi de financement de...

Uvestérol D® : suspension de sa commercialisation

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé une procédure de suspension de la commercialisation de l'Uvestérol D qui est un médicament indiqué pour la prév...

Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à partir d'avril 2017

Le contenu et les conditions d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour établi lors de l'entrée d'une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à part...

L'élargissement du traitement de l'hépatite C recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

L'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 7 décembre 2016 recommande que le traitement par médicaments antiviraux d'action directe (AAD) soit proposé à l'ensemble des patients infectés par l'hé...

Ordonnance et feuille de soins : ce qu'il faut savoir

La feuille de soins (sur support électronique ou papier) qui est à transmettre à votre organisme d'assurance maladie est utilisée pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé. L'ordonnan...

Expérimentation d'un dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé

Les établissements de santé pourront proposer à leurs patients un hébergement avant ou après leur hospitalisation, notamment en cas de soins répétés. Cette mesure intervient en application de l'art...

Épidémies : le retour des virus d'hiver

Bronchiolite, gastro-entérite, grippe : l'Agence nationale de santé publique fait le point sur le retour des maladies infectieuses dans ses bulletins hebdomadaires à l'approche de l'hiver.

Que deviennent les médicaments non utilisés collectés par les pharmacies ?

Depuis 2009, les médicaments non utilisés par les particuliers et les établissements de santé sont détruits par incinération. Ils sont collectés par les pharmacies de ville et les pharmacies intern...

Maisons de retraite : mise en ligne d'un comparateur des prix

Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Acides gras saturés, sel, sucres, glucides... Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires sont obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016....

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?

La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se défendre collectivement devant les tribunaux a été introduite par la loi de janvier 2016 de modernisation du système de sant...

Autisme : en savoir plus sur « autisme.gouv.fr »

Qu'est-ce que l'autisme ? Quels en sont les signes ? Comment établir un diagnostic et vivre avec l'autisme ? Dans le cadre du troisième Plan autisme (2013-2017) visant à faire progresser la place d...

Élargissement des actes pouvant être réalisés par les orthoptistes

À partir du 7 décembre 2016, les actes susceptibles d'être réalisés par les orthoptistes sont élargis. Ces derniers peuvent en effet accomplir certains actes relevant jusqu'à présent de la compéten...

Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement...

Don du sang : appel à la mobilisation avant les fêtes de fin d'année

L'Établissement Français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l'approche des fêtes de fin d'année.

Sida : comment se faire dépister ?

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre 2016, Service-public.fr fait le point sur les tests de dépistage du Sida.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l'achat d'aides

Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'...

Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées

Les salarié(e)s ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper, à titre non professionnel, d'une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéfi...

Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'arti...

IVG : quelle prise en charge par l'assurance-maladie ?

Depuis le 1er avril 2016, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et tous les actes médicaux associés (examens de biologie, consultation de recueil du consentement, échographies) sont rembours...

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas déduire le temps de trajet des intervenant(e)s du temps prévu pour la prestation à domicile car cela créerait une incertitude sur la durée et donc l...

Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées

Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l'...

Désigner une personne de confiance en établissement social ou médico-social

La personne de confiance a pour mission d'accompagner et d'assister les personnes majeures, notamment celles accueillies en établissement, dans leurs démarches afin de les aider dans leurs décision...

Soins à l'étranger : ils ne sont pas tous remboursables

Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles d'être remboursés par la Sécurité sociale. Dans une décision du 6 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que seuls sont...

Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d'être assouplies après la publication d'un décret au Journal officiel du 16 octobre ...

La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

Depuis le 15 octobre 2016, la procédure d'admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 14 octobre 2016.

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées

Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation.

Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 3 octobre 2016, une expertise sur les risques sanitaires liés à une exposition oral...

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 6 octobre 2016. L'Assurance maladie invite les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes de certai...

Dépistage du cancer du sein : tous les 2 ans entre 50 et 74 ans

Les femmes de 50 à 74 ans (les plus exposées au risque de développer un cancer du sein) sont invitées à se faire dépister tous les deux ans même en l'absence de symptômes ou d'antécédents familiaux...

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 € à partir du 1er septembre 2016. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2016.

Médicaments génériques : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d'origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament...

Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

Au cours d'une étude sur l'alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur...

Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ?

Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-201...

Abattage des animaux : la commission d'enquête parlementaire publie ses préconisations

La commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a examiné puis adopté le rapport d'enquête le 20 septembre 2016.

Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ?

Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et...

Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application e...