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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Le marquage « C E » : c'est important ?

La question : « J'ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l'achat des produits portant la mention « C E ». Pouvez-vous m'expliquer en quoi c'est important ? »La réponse de Se...

Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne

Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des ét...

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Alors que la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par le Sénat le 20 novembre 2018, vous vous posez peut-être des...

Fêtes de fin d'année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux, labels de qualité des produits alimentaires, offres promotionnelles, ach...

Bac 2021 : les nouveautés à venir

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen resserré autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre...

Les vacances de Noël, c'est pour quand ?

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël commencent samedi 22 décembre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les co...

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu scolaire... Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les...

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner...

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s'il a pu faire des déclarations c...

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetrois...

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré

Le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 : le point sur les principales m...

Reste à charge zéro, médicaments génériques, prestations sociales, CSG... La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté au Conseil des mi...

Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !

Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents...

La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être entendu parler d'un avis rendu récemment par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la procréation médicalemen...

Les dates des vacances de Toussaint

Écoles, collèges, lycées : en règle générale, les vacances scolaires de Toussaint commencent samedi 20 octobre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le...

Garde jeunes enfants : augmentation du montant de l'aide pour les familles monoparentales

Assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche : pour la garde d'enfants en bas âge (moins de 6 ans), le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestatio...

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame, après l'école, la tablette ou votre smartphone pour regarder ses programmes favoris ou faire des jeux ? Quelle attitude adopter en tant que pa...

Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des...

Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulat...

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-ê...

Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

Soirées étudiantes d'intégration : que faire en cas de bizutage ?

Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d'alcool... Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d'étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de so...

Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?

Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 1er septembre 2018.

Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?

L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est possible depuis la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est...

Fournitures scolaires : quelle est la liste officielle ?

Cahiers, protèges-cahiers, classeurs, crayons de couleur... en ce jour de rentrée des classes, les enseignants demandent aux élèves d'avoir avec eux un certain nombre de fournitures scolaires. Mai...

Enseignement facultatif au collège : le chant choral

L'enseignement facultatif de chant choral réunit des élèves de la sixième à la troisième (cycles 3 et 4). Il associe des élèves expérimentés à d'autres qui découvrent la discipline, et peut être su...

Quelles sont les dates des prochaines vacances scolaires ?

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? ...

Garde d'enfants en bas âge : quelles solutions pour les parents ?

Assistante maternelle, crèche, jardin d'enfants ou encore halte-garderie : les différents modes de garde d'enfants en bas âge.

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître...

Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?

Les montants de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) pour l'année universitaire 2018-2019 sont identiques aux montants de l'année 2017-2018. C'est ce que précise en effet u...

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d'extinction d'un nom de famille en usage dep...

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix av...

Aide au logement pour les demandeurs d'asile : des modifications sur les montants et les conditio...

Dans le cadre de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada), l'aide au logement qui peut être versée aux demandeurs d'asile non hébergés est revalorisée, passant à un montant journalier de 7,40 € (c...

Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîne...

Ce qui change en avril 2018

Allocations pour les familles, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite, allocation aux adultes handicapés ou encore allocation de solidarité aux personnes âgées, prime d...

Dictée, grammaire, calcul... : nouvelles recommandations pédagogiques pour l'école primaire

Dans le cadre de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, quatre notes de service apportant un certain nombre de recommandations pédagogiques sur l'enseignement notamment à l'école primaire vienn...

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établisse...

Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 3...

Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d'accueil dans les formations de premier cycle, quota...

191 558 : c'est le nombre de Pacs conclus en 2016

191 558 : c'est le nombre de pacs conclus en 2016.

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Rense...

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans le...

Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence...

Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l'opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège paru...

Vacances scolaires : les dates des vacances d'hiver 2018

En France métropolitaine, les vacances scolaires d'hiver sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie.

Lycéens : quels métiers après les études ? Les réponses avec les fiches de l'Onisep

Les préinscriptions sur la plateforme Parcoursup ont commencé et vous avez une hésitation sur un métier, un doute sur une formation, une question sur un établissement d'enseignement, des craintes s...

Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public v...

Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur d...

Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la rentrée scolaire 2017, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 28...

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de...

Organisation des obsèques : à défaut d'accord familial, c'est le juge qui décide

Organisation des obsèques : à défaut d'accord familial, c'est le juge qui décide