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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîne...

Ce qui change en avril 2018

Allocations pour les familles, allocation aux adultes handicapés ou encore allocation de solidarité aux personnes âgées, prime d'activité, revenu de solidarité active, pensions d'invalidité, complé...

Dictée, grammaire, calcul... : nouvelles recommandations pédagogiques pour l'école primaire

Dans le cadre de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, quatre notes de service apportant un certain nombre de recommandations pédagogiques sur l'enseignement notamment à l'école primaire vienn...

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établisse...

Demandes de bourse de lycée : à faire avant le 21 juin 2018 !

Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne p...

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2018

En France métropolitaine, les vacances scolaires de printemps sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie.

Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 3...

Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d'accueil dans les formations de premier cycle, quota...

Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... Les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont publié le calendrier 2018 de paiement des prestations. En règle gén...

191 558 : c'est le nombre de Pacs conclus en 2016

191 558 : c'est le nombre de pacs conclus en 2016.

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Rense...

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans le...

Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence...

Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l'opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège paru...

Vacances scolaires : les dates des vacances d'hiver 2018

En France métropolitaine, les vacances scolaires d'hiver sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie.

Lycéens : quels métiers après les études ? Les réponses avec les fiches de l'Onisep

Les préinscriptions sur la plateforme Parcoursup ont commencé et vous avez une hésitation sur un métier, un doute sur une formation, une question sur un établissement d'enseignement, des craintes s...

Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public v...

Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur d...

Poupées et robots « connectés » : oui mais...

Vous souhaitez offrir pour Noël une poupée ou un robot « connecté » qui répond aux questions posées par les enfants ? Oui mais savez-vous qu'au cours de contrôles réalisés en 2017, la Commission na...

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2...

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n'est pas lui faire une donation

Les sommes versées à un enfant majeur au titre de l'obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n'ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. C'est c...

Protection de l'enfance : visite de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers, que dit le d...

Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, le juge des enfants peut ordonner que le droit de visite du parent soit exercé en présence d'un tiers professionnel (éducateur spécialisé...

Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation

Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de...

Enfant en danger : comment le signaler ?

Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) e...

Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la su...

Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, p...

Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si...

Dates des prochaines vacances scolaires

Les prochaines vacances d'été, c'est pour quand déjà ?

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Victimes ou témoins de brimades, d'humiliations ou encore d'insultes répétées à l'école ou en dehors de l'école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la jo...

Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif « Devoirs faits » ?

Votre enfant éprouve des difficultés pour faire ses devoirs à la maison ? Savez-vous qu'il existe une aide aux devoirs, nommée « Devoirs faits » ? Ce dispositif s'adresse aux collégiens qui souhai...

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal)...

Ce qui change au 1er novembre 2017

Trêve hivernale, convention chômage, tarifs des consultations médicales, pacs ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2017.

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, inhumation, crémation... Pour vous aider dans les démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur service-public.fr.

La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ?

À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude...

Dates de vacances de printemps 2018 : des changements dans plusieurs académies de la zone B

Dans les académies de Caen, de Nantes, d'Orléans-Tours, de Rennes et de Rouen, les dates des vacances scolaires de printemps 2018 sont modifiées : elles se dérouleront du mercredi 25 avril 2018 (ap...

Enfant : quand un droit de visite peut être accordé à un beau-parent

Un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation...

Rentrée universitaire 2017-2018 : c'est parti !

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

La médiation familiale : pour quoi faire ?

Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Garde d'enfant : quelle aide financière ?

Vous devez faire garder votre enfant et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? La caisse nationale d'allocations familiales fait le point pour vous sur les aides exis...

Accompagnement aux devoirs, soutien scolaire : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs dispositifs peuvent être proposés aux élèves du primaire, aux collégiens et aux lycées afin de bénéficier d'un accompagnement éducatif après la classe ou pendant les vacances scolaires.

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et dem...

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2017-2018 est de 217 €, soit une augmentation de 2 € par rapport à l'année 2016-2017. C'est ce que précise u...

Bourse sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2017 ?

Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l'année 2016-2017. À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le mo...

ARS : rappel du dispositif en faveur des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Depuis la rentrée scolaire 2016, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est versée par l'organisme débiteur des prestations familiales (Caf ou...

Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s'il a pu faire des déclarations c...

Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel...

Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation...

Ce qui change à la rentrée 2017 : classes bilangues, sections européennes, langues anciennes

À la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent auront la possibilité de revenir sur certains aspects liés à la réforme du collège. Un arrêté qui vient modifier l'organisation des enseignements d...

Caf.fr : du nouveau sur le site !

Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d'activité, vous êtes dans une situation de handicap... Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu'...

Comment signaler un programme télévisé au CSA ?

Toute personne s'estimant heurtée par un programme diffusé à la télévision peut le signaler au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les contenus audiovisuels étant couverts par des règles de d...

Indivision : attention à la détention des clés

En indivision, celui qui détient seul les clés d'un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d'occupation aux autres indivisaires même en l'absence d'occupation effe...