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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fourni...

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 17 août 2017

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles est versée à partir du 17 août 2017.

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2017-2018 est de 217 €, soit une augmentation de 2 € par rapport à l'année 2016-2017. C'est ce que précise u...

Bourse sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2017 ?

Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l'année 2016-2017. À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le mo...

ARS : rappel du dispositif en faveur des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Depuis la rentrée scolaire 2016, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est versée par l'organisme débiteur des prestations familiales (Caf ou...

Représentants des parents d'élèves : les prochaines élections, c'est pour quand ?

Pour l'année scolaire 2017-2018, les élections des représentants des parents d'élèves auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017. Cette information a été publiée au Bullet...

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

Vous avez entendu parler récemment d'un retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes ? Mais qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vo...

Dates des prochaines vacances scolaires

Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire d...

Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Que faire sans le bac ?

Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : ce que l'on peut faire sans le bac ?

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s'il a pu faire des déclarations c...

Les résultats du bac sont publiés !

Baccalauréat général, technologique et professionnel : pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juille...

Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la prochaine rentrée scolaire, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel...

Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation...

Ce qui change à la rentrée 2017 : classes bilangues, sections européennes, langues anciennes

À la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent auront la possibilité de revenir sur certains aspects liés à la réforme du collège Un arrêté qui vient modifier l'organisation des enseignements da...

Caf.fr : du nouveau sur le site !

Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d'activité, vous êtes dans une situation de handicap... Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu'...

Comment signaler un programme télévisé au CSA ?

Toute personne s'estimant heurtée par un programme diffusé à la télévision peut le signaler au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les contenus audiovisuels étant couverts par des règles de d...

Bourse des collèges : montants pour l'année scolaire 2017-2018

Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal...

Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier

Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt particulier lié à la cons...

Prestation compensatoire : quand le conjoint a collaboré bénévolement à l'entreprise

En cas de divorce, le conjoint qui a collaboré bénévolement à l'entreprise de l'autre époux pendant de nombreuses années pourra se voir attribuer une prestation compensatoire importante du fait de...

Enfants en résidence alternée : pas de partage des prestations sociales

Même en cas de résidence alternée des enfants, le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents. C'...

Orientation en fin de 3e par la famille de l'élève en expérimentation

Une procédure d'orientation des élèves de classe de 3ème consistant à confier la décision finale d'orientation aux parents (ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même) va être expérimentée, en 2017 et...

Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

La garantie d'un égal accès à la cantine scolaire a été expressément inscrite dans le code de l'éducation par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui prévoit que « ...

Allocation de soutien familial et complément familial majoré : revalorisation au 1er avril 2017

L'allocation de soutien familial (ASF) et le complément familial majoré sont revalorisés à partir du 1er avril 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2017.

« Défi de la baleine bleue » : les recommandations du ministre de l'Intérieur

Depuis le début du mois de mars 2017, un nouveau jeu dangereux, intitulé « Blue Whale Challenge » (le défi de la baleine bleue), cible les 12-15 ans sur les réseaux sociaux.

Un écart d'âge important n'interdit pas le Pacs

Un écart d'âge important entre les futurs partenaires ne constitue pas un empêchement légal à la conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs). C'est ce que vient de juger la Cour de cassation l...

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

À partir du 1er avril 2017, les prestations sociales sont revalorisées de 0,3 €, les prestations sociales étant revalorisées une fois par an (en avril) en fonction de l'évolution moyenne de l'indic...

Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherc...

Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires

L'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 22 février 2017.

Écoles, collèges, lycées : quelles nouveautés pour la rentrée 2017 ?

Écoles, collèges, lycées : quels sont les grands axes prévus pour la rentrée 2017 ? Alors que la circulaire de rentrée 2017 vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 9 m...

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Vous disposez de 5 jours (contre 3 auparavant) pour effectuer une déclaration de naissance suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 54).

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans l...

Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer la filiation biologique

Passé un certain délai, l'établissement de la filiation biologique d'un enfant peut ne pas être admis car il n'est pas nécessairement conforme à l'intérêt supérieur de celui-ci. C'est ce que vient...

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée

La procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental est fixée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 9 février 2017.

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date li...

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée...

Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat ?

Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation l...

Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l'Agence de recouvrement des impa...

Composition chimique des fournitures scolaires : quelle réglementation ?

La réglementation concernant la composition des fournitures scolaires et l'information devant figurer sur leurs emballages varie selon les produits.

Représentants des parents d'élèves : mise en place d'une indemnité pour les non salariés

Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils de l'éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d...

Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commu...

On ne peut pas toujours donner ce que l'on veut

Une donation, même faite à un non héritier, peut être réduite à la quotité disponible dès lors qu'elle porte atteinte à la réserve héréditaire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 9 novem...

Enfants placés : versement d'une aide financière à leur majorité

Comment améliorer le soutien aux jeunes majeurs (ou mineurs émancipés) sortant d'un dispositif de placement ? Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 vient préciser les modalités de...

Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite à la loi de...

Stage de 3e ou au lycée professionnel : un tuto pour tout savoir

Élèves, parents d'élèves, professeurs ou encore employeurs... Vous avez des questions sur le stage en entreprise en classe de 3e ou durant votre parcours en lycée professionnel ? Retrouvez le nouve...

Qu'appelle-t-on pupille de la Nation ?

Prise en charge partielle ou totale de l'entretien ou de l'éducation... Les enfants de parents ou de soutiens victimes d'un acte de terrorisme (mais pas nécessairement orphelins des deux parents) e...

Harcèlement à l'école : journée nationale de mobilisation, le jeudi 3 novembre 2016

Chaque premier jeudi de novembre est désormais organisée une Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école. La prochaine Journée se tiendra donc le 3 novembre 2016.

École à la maison : comment s'effectue le contrôle des connaissances ?

Le contrôle des connaissances et compétences des enfants instruits dans leur famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat est effectué au regard des objectifs de connaissan...

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ?

Le ministère de l'Intérieur rappelle quels sont les moyens existants pour protéger les enfants, selon leur âge, des contenus des DVD, Blu-ray et jeux vidéo présentant un certain nombre de risques :...

Tarifs des opérateurs funéraires : informations disponibles en mairies

Les opérateurs de pompes funèbres ont l'obligation de déposer leur devis, auprès des communes où ils ont leur siège social et de toutes les communes de plus de 5 000 habitants situées dans leur dép...

9 sur 10 : c'est la proportion de prestations compensatoires versées sous forme de capital

Neuf prestations compensatoires sur dix prennent la forme du versement d'un capital. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice.

Accueil durable et bénévole d'un enfant : quelles conditions ?

Les conditions de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont définies à la suite d'un décret publié au Journ...

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de...

Personnes âgées ou handicapées : 7e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016

L'association pour la journée nationale des aidants organise, comme chaque année le 6 octobre 2016, la 7e édition de la journée nationale des aidants.

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vi...

Cantines scolaires et allergies alimentaires : que faire ?

Allergies à l'arachide, aux oeufs, au soja, au sésame... Les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier peuvent apporter leur paniers repas à l'école et déjeuner avec l...

Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avec...

Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l'année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l'éducation nationale, de...

Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Une prime complémentaire à la bourse d'études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel,...

Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du col...

Pour la rentrée universitaire 2016, le montant des droits d'inscription reste inchangé

Les montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) ne changent pas à la rentrée universitaire 2016. C'est ce que vient de confirmer l'arrêté du 22 juillet 2016.

Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

Accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fisca...