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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-publ...

Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019

Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.

Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?

Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.

Ce qui change au 1er septembre 2019

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensa...

Fournitures scolaires : le point en vidéo avec Service-Public.fr

Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scola...

Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprend...

Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, ca...

Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans...

Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...

La loi sur l'école publiée au Journal officiel

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance...

Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La...

Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été dé...

Bac et brevet : les résultats en ligne

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du...

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jou...

Parcoursup : le calendrier 2019

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renou...

Bac 2021 : les nouveautés à venir

Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen redynamisé autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.

Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier i...

Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique

Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez pe...

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors...

Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?

Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner de...

Rentrée universitaire 2019 : quels frais d'inscription ?

Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.

Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans

Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle a...

Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019

Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des en...

Cantine scolaire : le point sur les tarifs

Alors que l'on parle de la mise en place dans certaines communes de la cantine à 1 €, quelles sont aujourd'hui les règles tarifaires dans les cantines scolaires ? Éléments de réponses avec Service...

Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2019

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...

Un site internet qui simplifie la vie des parents

Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous voulez vous informer sur l...

De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables...

Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de...

Jeune au pair et famille d'accueil : engagements et obligations

Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d'accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche... Un arrêté pu...

Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique

Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s'effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais légau...

Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Suite à une séparation ou à un divorce, vous bénéficiez peut-être d'une pension alimentaire mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Avez-vous pensé à l'Agence de recouvrement...

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?

Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution

Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un d...

Prestation compensatoire : la durée de vie commune avant le mariage ne compte pas

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges ne doivent pas tenir compte de la vie commune avant le mariage, mais seulement de la durée de celui-ci. C'est ce que rappelle la Cour...

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 : les principales mesures

Prestations sociales, CSG, congé de maternité, parcours de soins, reste à charge zéro, médicaments génériques... La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 2...

Projet de loi sur l'école présenté au Conseil des ministres

Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre...

Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sa...

Le marquage « C E » : c'est important ?

La question : « J'ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l'achat des produits portant la mention « C E ». Pouvez-vous m'expliquer en quoi c'est important ? »La réponse de Se...

Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne

Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des ét...

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Alors que la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par le Sénat le 20 novembre 2018, vous vous posez peut-être des...

Déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre...

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu scolaire... Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les...

Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s'il a pu faire des déclarations c...

Monstagedetroisieme.fr : toutes les clés pour trouver son stage, et plus encore

Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetrois...

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré

Le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !

Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents...

La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être entendu parler d'un avis rendu récemment par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la procréation médicalemen...

Les dates des vacances de Toussaint

Écoles, collèges, lycées : en règle générale, les vacances scolaires de Toussaint commencent samedi 20 octobre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le...

Garde jeunes enfants : augmentation du montant de l'aide pour les familles monoparentales

Assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche : pour la garde d'enfants en bas âge (moins de 6 ans), le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestatio...

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame, après l'école, la tablette ou votre smartphone pour regarder ses programmes favoris ou faire des jeux ? Quelle attitude adopter en tant que pa...

Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des...

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de...