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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherc...

Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires

L'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 22 février 2017.

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 €, les prestations sociales étant revalorisées une fois par an (en avri...

Écoles, collèges, lycées : quelles nouveautés pour la rentrée 2017 ?

Écoles, collèges, lycées : quels sont les grands axes prévus pour la rentrée 2017 ? Alors que la circulaire de rentrée 2017 vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 9 m...

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Vous disposez de 5 jours (contre 3 auparavant) pour effectuer une déclaration de naissance suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 54).

Rentrée 2017 : jusqu'à quand pouvez-vous inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Pour la rentrée de septembre 2017, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Rense...

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans l...

Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer la filiation biologique

Passé un certain délai, l'établissement de la filiation biologique d'un enfant peut ne pas être admis car il n'est pas nécessairement conforme à l'intérêt supérieur de celui-ci. C'est ce que vient...

Déclaration judiciaire de délaissement parental : la procédure est fixée

La procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental est fixée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 9 février 2017.

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date li...

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée...

Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat ?

Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation l...

Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l'Agence de recouvrement des impa...

Composition chimique des fournitures scolaires : quelle réglementation ?

La réglementation concernant la composition des fournitures scolaires et l'information devant figurer sur leurs emballages varie selon les produits.

Représentants des parents d'élèves : mise en place d'une indemnité pour les non salariés

Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils de l'éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d...

Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commu...

On ne peut pas toujours donner ce que l'on veut

Une donation, même faite à un non héritier, peut être réduite à la quotité disponible dès lors qu'elle porte atteinte à la réserve héréditaire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 9 novem...

Enfants placés : versement d'une aide financière à leur majorité

Comment améliorer le soutien aux jeunes majeurs (ou mineurs émancipés) sortant d'un dispositif de placement ? Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 vient préciser les modalités de...

Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge. Cette réforme qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017 fait suite à la loi de...

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal...

Stage de 3e ou au lycée professionnel : un tuto pour tout savoir

Élèves, parents d'élèves, professeurs ou encore employeurs... Vous avez des questions sur le stage en entreprise en classe de 3e ou durant votre parcours en lycée professionnel ? Retrouvez le nouve...

Qu'appelle-t-on pupille de la Nation ?

Prise en charge partielle ou totale de l'entretien ou de l'éducation... Les enfants de parents ou de soutiens victimes d'un acte de terrorisme (mais pas nécessairement orphelins des deux parents) e...

Harcèlement à l'école : journée nationale de mobilisation, le jeudi 3 novembre 2016

Chaque premier jeudi de novembre est désormais organisée une Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école. La prochaine Journée se tiendra donc le 3 novembre 2016.

École à la maison : comment s'effectue le contrôle des connaissances ?

Le contrôle des connaissances et compétences des enfants instruits dans leur famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat est effectué au regard des objectifs de connaissan...

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ?

Le ministère de l'Intérieur rappelle quels sont les moyens existants pour protéger les enfants, selon leur âge, des contenus des DVD, Blu-ray et jeux vidéo présentant un certain nombre de risques :...

Tarifs des opérateurs funéraires : informations disponibles en mairies

Les opérateurs de pompes funèbres ont l'obligation de déposer leur devis, auprès des communes où ils ont leur siège social et de toutes les communes de plus de 5 000 habitants situées dans leur dép...

9 sur 10 : c'est la proportion de prestations compensatoires versées sous forme de capital

Neuf prestations compensatoires sur dix prennent la forme du versement d'un capital. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice.

Accueil durable et bénévole d'un enfant : quelles conditions ?

Les conditions de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont définies à la suite d'un décret publié au Journ...

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de...

Personnes âgées ou handicapées : 7e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016

L'association pour la journée nationale des aidants organise, comme chaque année le 6 octobre 2016, la 7e édition de la journée nationale des aidants.

Exercice « attentat intrusion » dans les écoles, collèges et lycées : apprendre comment se comporter

Dans le cadre de la sécurisation des écoles, collèges et lycées, chaque établissement scolaire doit mettre à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et donc réaliser au cours de l'année...

Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) pour l'année scolaire 2016-20...

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vi...

Cantines scolaires et allergies alimentaires : que faire ?

Allergies à l'arachide, aux oeufs, au soja, au sésame... Les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier peuvent apporter leur paniers repas à l'école et déjeuner avec l...

Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avec...

Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l'année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l'éducation nationale, de...

Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Une prime complémentaire à la bourse d'études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel,...

Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du col...

Pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème : ce qui change

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, la pause déjeuner ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30 dans les collèges et la durée des cours dispensés aux élèves de 6e ne pourra pas dépa...

Enquêtes Insee : attention aux fraudes

L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise régulièrement auprès des particuliers des enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les conditions de vie,...

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : qu'est-ce que c'est ?

Vous allez préparer un concours pour intégrer la fonction publique (catégorie A ou B) ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique n...

Pour la rentrée universitaire 2016, le montant des droits d'inscription reste inchangé

Les montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) ne changent pas à la rentrée universitaire 2016. C'est ce que vient de confirmer l'arrêté du 22 juillet 2016.

Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

Accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fisca...

Aide au mérite : les montants pour l'année universitaire 2016-2017 sont fixés

L'arrêté qui fixe les taux annuels de l'aide au mérite vient d'être publié au Journal officiel du 31 juillet 2016. Cette aide est réservée à l'étudiant qui en bénéficiait déjà ou à celui qui a obte...

Rentrée universitaire 2016 : le montant de l'aide à la mobilité internationale vient d'être publié

L'aide à la mobilité internationale s'adresse à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges (comme par exemple Erasmus +) ou effectu...

Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisat...

Resto'U : prix du ticket inchangé pour la rentrée universitaire 2016

Pour la rentrée universitaire 2016, le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) reste fixé à 3,25 €. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Rech...

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 pr...

Mariage d'un Français : c'est la loi française qui s'applique

Les conditions de fond à remplir pour un mariage entre deux époux de nationalité différente sont celles prévues par la loi nationale de chacun. Un Français ne peut donc demander la nullité de son m...

Comment faire si je déménage ?

Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ?

Les divorces en France : une tendance à la baisse

Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle... (lire la suite)

Annales, méthodologie... Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

Point de méthodologie, sujets d'annales et conseils pratiques : la nouvelle plateforme web du ministère de l'Éducation nationale intitulée « quand je passe le bac » accompagne les lycéens pendant...

Petits budgets : les aides de la Caf pour partir en vacances

Les Caisses d'allocations familiales (Caf) rappellent l'existence d'un certain nombre de dispositifs destinés à faciliter le départ en vacances des familles (aides pour financer les vacances et acc...

L'époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint

Un des époux ne peut signer valablement un recommandé à la place de son conjoint s'il n'a pas reçu une procuration de celui-ci, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10  mars  2016.

Testament : la liberté de rédaction n'est pas absolue

La liberté de tester ne permet pas d'imposer n'importe quoi à ses héritiers. Dans une décision du 13  avril  2016, la Cour de cassation a considéré comme non valable une clause par laquelle le test...

Indivision : attention à la détention des clés

En indivision, celui qui détient seul les clés d'un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d'occupation aux autres indivisaires même en l'absence d'occupation effe...

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ?

En cas de séparation du parent et du beau-parent d'un enfant, le beau-parent peut, à défaut d'accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d'hébergement pour l...

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant

Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livr...

1890 : c'est depuis cette année que le livret scolaire...

C'est depuis l'année 1890 que le livret scolaire du lycée est utilisé lors des délibérations des jurys de baccalauréat. Ce livret qui est rempli par les équipes pédagogiques est composé d'éléments...

Les parcours éducatifs alternatifs, c'est pour qui ?

Les jeunes âgés de 18 à 25  ans, sans diplôme et sans qualification professionnelle, qui ont eu une scolarité difficile et qui souhaitent reprendre une formation peuvent bénéficier de dispositifs é...

Enseignement des langues vivantes : ce qui va changer à la rentrée 2016

Le ministère de l'Éducation nationale a présenté les nouveautés pour la rentrée 2016 concernant l'enseignement des langues vivantes : apprentissage d'une 1re langue vivante étrangère dès le cours p...