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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré

Le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 : le point sur les principales m...

Reste à charge zéro, médicaments génériques, prestations sociales, CSG... La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté au Conseil des mi...

Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !

Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves. Les élections pour l'année scolaire 2018-2019 des représentants des parents...

La procréation médicalement assistée (PMA) : en quoi consiste-t-elle actuellement ?

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, vous avez peut-être entendu parler d'un avis rendu récemment par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la procréation médicalemen...

Les dates des vacances de Toussaint

Écoles, collèges, lycées : en règle générale, les vacances scolaires de Toussaint commencent samedi 20 octobre 2018 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le...

Garde jeunes enfants : augmentation du montant de l'aide pour les familles monoparentales

Assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche : pour la garde d'enfants en bas âge (moins de 6 ans), le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestatio...

Enfants et écrans : quelques conseils pratiques pour les parents

Votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame, après l'école, la tablette ou votre smartphone pour regarder ses programmes favoris ou faire des jeux ? Quelle attitude adopter en tant que pa...

Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1

Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des...

Un testament ne peut être fait que par une seule personne

Un acte signé par deux personnes qui se lèguent mutuellement tous leurs biens ne vaut pas testament a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

Connaître les dates des prochaines vacances scolaires dans votre département : un nouveau simulat...

C'est la rentrée des enfants et, au travail, votre responsable vous demande déjà de planifier vos vacances de Toussaint et de Noël en vue d'organiser le planning des absences à venir ? C'est peut-ê...

Frais d'inscription, bourses, aides au logement... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée uni...

Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus, montants des bourses, aides au logement, resto U, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée...

Assurance scolaire : vraiment obligatoire ?

Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?

Soirées étudiantes d'intégration : que faire en cas de bizutage ?

Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d'alcool... Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d'étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de so...

Rentrée universitaire 2018 : combien ça coûte ?

Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 1er septembre 2018.

Rythmes scolaires : votre enfant a-t-il école le mercredi ?

L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est possible depuis la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est...

Fournitures scolaires : quelle est la liste officielle ?

Cahiers, protèges-cahiers, classeurs, crayons de couleur... en ce jour de rentrée des classes, les enseignants demandent aux élèves d'avoir avec eux un certain nombre de fournitures scolaires. Mai...

Rentrée scolaire 2018 : pour tout comprendre

Fournitures scolaires, programmes, réforme du bac, rythmes scolaires, calendrier des vacances, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, représentants des parents d'élèves... Tou...

Enseignement facultatif au collège : le chant choral

L'enseignement facultatif de chant choral réunit des élèves de la sixième à la troisième (cycles 3 et 4). Il associe des élèves expérimentés à d'autres qui découvrent la discipline, et peut être su...

Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?

La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? ...

Garde d'enfants en bas âge : quelles solutions pour les parents ?

Assistante maternelle, crèche, jardin d'enfants ou encore halte-garderie : les différents modes de garde d'enfants en bas âge.

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître...

Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : le versement, c'est pour quand ?

La rentrée scolaire 2018-2019 aura lieu à partir du 3 septembre 2018 pour la majorité des élèves. Afin d'aider les parents d'enfants de 6 à 18 ans à assumer le coût de cette reprise de la scolarité...

Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2018 ?

Les montants de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) pour l'année universitaire 2018-2019 sont identiques aux montants de l'année 2017-2018. C'est ce que précise en effet u...

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d'extinction d'un nom de famille en usage dep...

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix av...

Aide au logement pour les demandeurs d'asile : des modifications sur les montants et les conditio...

Dans le cadre de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada), l'aide au logement qui peut être versée aux demandeurs d'asile non hébergés est revalorisée, passant à un montant journalier de 7,40 € (c...

Avoir une relation en cours de divorce est risqué

Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîne...

Ce qui change en avril 2018

Allocations pour les familles, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite, allocation aux adultes handicapés ou encore allocation de solidarité aux personnes âgées, prime d...

Dictée, grammaire, calcul... : nouvelles recommandations pédagogiques pour l'école primaire

Dans le cadre de l'apprentissage des savoirs fondamentaux, quatre notes de service apportant un certain nombre de recommandations pédagogiques sur l'enseignement notamment à l'école primaire vienn...

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établisse...

Les taux de réussite au bac 2017 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 3...

Orientation et réussite des étudiants : la loi publiée au Journal officiel

Mise en place d'une nouvelle procédure nationale de préinscription au premier cycle de l'enseignement supérieur intitulée Parcoursup, capacités d'accueil dans les formations de premier cycle, quota...

Caf : le calendrier 2018 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... Les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont publié le calendrier 2018 de paiement des prestations. En règle gén...

191 558 : c'est le nombre de Pacs conclus en 2016

191 558 : c'est le nombre de pacs conclus en 2016.

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Rense...

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans le...

Testament fait à l'étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu'une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s'appliquer à la succession d'un Français. C'est-à-dire qu'un parent ayant sa résidence...

Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l'opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège paru...

Vacances scolaires : les dates des vacances d'hiver 2018

En France métropolitaine, les vacances scolaires d'hiver sont établies en fonction de la zone d'appartenance de chaque académie.

Lycéens : quels métiers après les études ? Les réponses avec les fiches de l'Onisep

Les préinscriptions sur la plateforme Parcoursup ont commencé et vous avez une hésitation sur un métier, un doute sur une formation, une question sur un établissement d'enseignement, des craintes s...

Décès d'un proche : des démarches différentes selon votre situation

Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public v...

Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur d...

Poupées et robots « connectés » : oui mais...

Vous souhaitez offrir pour Noël une poupée ou un robot « connecté » qui répond aux questions posées par les enfants ? Oui mais savez-vous qu'au cours de contrôles réalisés en 2017, la Commission na...

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2...

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n'est pas lui faire une donation

Les sommes versées à un enfant majeur au titre de l'obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n'ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. C'est c...

Protection de l'enfance : visite de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers, que dit le d...

Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, le juge des enfants peut ordonner que le droit de visite du parent soit exercé en présence d'un tiers professionnel (éducateur spécialisé...

Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation

Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de...

Enfant en danger : comment le signaler ?

Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) e...

Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la su...

Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?

La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, p...

Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si...

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Victimes ou témoins de brimades, d'humiliations ou encore d'insultes répétées à l'école ou en dehors de l'école ? Savez-vous que le harcèlement scolaire est puni par la loi ? Dans le cadre de la jo...

Aide aux devoirs au collège : que faut-il savoir sur le dispositif « Devoirs faits » ?

Votre enfant éprouve des difficultés pour faire ses devoirs à la maison ? Savez-vous qu'il existe une aide aux devoirs, nommée « Devoirs faits » ? Ce dispositif s'adresse aux collégiens qui souhai...

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal)...

Ce qui change au 1er novembre 2017

Trêve hivernale, convention chômage, tarifs des consultations médicales, pacs ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2017.

Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

Déclaration de décès, inhumation, crémation... Pour vous aider dans les démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur service-public.fr.

Rythmes scolaires : des dérogations pour organiser la semaine d'école sur 4 jours

À la rentrée scolaire 2017, il sera possible pour les communes d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 28...

Indivision : attention à la détention des clés

En indivision, celui qui détient seul les clés d'un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d'occupation aux autres indivisaires même en l'absence d'occupation effe...