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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Formation / Travail - Vos actualités

Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travai...

Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?

La période de saisie des vœux sur la plateforme Admission post Bac s'est achevée le 20 mars 2017. Plusieurs étapes s'ouvrent désormais aux lycéens.

Semaine de l'industrie du 20 au 26 mars 2017 : plus de 5 000 offres d'emploi et de stage

La 7e édition de la Semaine de l’industrie se déroule du 20 au 27 mars 2017. Lancée en 2011, la Semaine de l'industrie, pilotée par le ministère de l'Économie et des Finances via la direction géné...

Bourse de lycée : attention à la date limite de dépôt des demandes

La campagne de dépôt des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2017-2018 est ouverte et se terminera le mardi 20 juin 2017.

Foulard islamique au travail : que dit la Cour de justice de l'Union européenne ?

Les entreprises privées peuvent-elles interdire le port du foulard islamique à leurs salariées ? Cette question a donné lieu à des réponses de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 14 ...

Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur...

Jobs d'été 2017 : c'est le moment de chercher !

Animateur, surveillant de baignade, vendeur de glaces sur les plages, hôtesse d'accueil, barista, travaux agricoles... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier dans un camping, un restaurant...

Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)

À partir du 15 mars 2017, il sera possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve prati...

Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans

Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d'apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu'ils ont moins de 21 ans au début...

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle...

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1...

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas qu'il ait causé, par son co...

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne

Liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise qui a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue so...

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne

Vous êtes étudiant en fin de licence (Bac+3) et vous souhaitez continuer en master ? Pour choisir le master qui vous convient le mieux, retrouvez le nouveau site proposé par le ministère de l'Éduca...

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017

Après avoir augmenté de 0,6 € au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 € au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel...

Compte personnel d'activité : c'est aussi pour la fonction publique

Accès à la formation, prise en compte du bénévolat... Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titul...

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale...

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compl...

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de s...

Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

Afin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de p...

Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modif...

Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant

Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 20...

Erasmus + : comment étudier en Europe ?

Barcelone, Dublin, Heidelberg, Rome, Prague ou encore Stockholm... Alors que le programme européen Erasmus fête ses 30 ans, Service-public.fr fait le point sur ce qu'il faut savoir pour partir étud...

Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 7 régions

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 établit la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 an...

Bourses des étudiants en formations paramédicales : vers un alignement sur celles des autres étud...

Montants et critères sociaux : les bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (infirmiers, sages-femmes...) vont être align...

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

C'est l'article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation profess...

Salariés, consommateurs, épargnants : ce qui vous concerne dans la « loi Sapin 2 »

Lanceurs d'alerte, trading, plan d'épargne retraite complémentaire, livret de développement durable... La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économ...

Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne 

Dans chaque collège va se mettre en place un conseil de la vie collégienne. Ce conseil est une instance de dialogue et d'échanges au sein de l'établissement. Il est composé de représentants des élè...

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation

Le référentiel indicatif d'indemnisation pris en compte par le conseil de prud'hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé. Un décret est paru en c...

Scrutin TPE : les nouvelles dates

Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile vont se dérouler en métropole du 30 décembre  2016 au 13 janvier 2017. C'est ce...

Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Congés exceptionnels : les nouveautés

Les décrets d'application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Preuve du paiement du salaire : l'attestation de Pôle emploi ne suffit pas

Ni l'attestation Pôle emploi, ni une fiche de paie ne prouvent le paiement du salaire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 21 septembre  2016.

Pix : un outil en ligne pour remplacer B2i et C2i à partir de la rentrée 2017

Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... Découvrez en ligne avec le ministère de l'Éducation na...

Clicnjob : une plateforme web pour aider les jeunes à trouver un emploi

C'est le 7 novembre 2016 que la plateforme web « clicnjob » a été lancée avec pour objectif de mieux accompagner vers l'emploi les jeunes en difficulté d'insertion.

Agents contractuels de l'État : un guide pratique en ligne

Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l'ensemble des dispositions applicables aux agents contr...

Fonction publique d'État et Ville de Paris : le calendrier des concours

Vous voulez rentrer dans la Fonction publique d'État ou à la Ville de Paris ? Retrouvez sur le site web du ministère de la Fonction publique le calendrier général des concours qui liste l'ensemble...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : 20e édition du 14 au 20 novembre 2016

Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 14 au 20 novembre 2016 se tient la 20e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes h...

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d'indemnisation sont conformes à la Const...

Les dispositions du code du travail qui prévoient une indemnisation minimum dans les seules entreprises d'au moins 11 salariés, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conforme...

Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d'apprentissage effectuées depuis le 1...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise les conditions dans lesquelles les périodes d'apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont prises en compte pour la retraite.

Conseillers prud'hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de...

Compte personnel d'activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?

Le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (...

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en lig...

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié... Quelles sont les règles à connaître en matière d'...

Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique

La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. Depuis 2003, différentes réformes ont rapproché le régime des fonctionnair...

Dispositifs biométriques au travail : de nouveaux encadrements de la Cnil

D'ici mai 2018, les organismes ayant recours à des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail ne seront plus soumis à une autorisation préalable de la Cnil mais devront ad...

Services publics : la qualité de l'accueil téléphonique en question

Le Défenseur des droits et l'Institut national de la consommation (INC) publient les résultats d'une enquête conjointe « Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics » destinée à...

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail... Vous avez des jeunes enfants gardés par une...

Qu'est-ce qu'un MOOC ?

Les MOOCs sont, d'après leur appellation anglaise « Massive open online course », des cours dispensés en ligne et ouverts à tous.

Ce qui change au 1er septembre 2016

Revenu de solidarité active (RSA), aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe), prévention des expulsions locatives, prix du gaz, contrôle technique, certificat médical, fibre optique, nouvelle...

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique de...

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime général ?

Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite lo...

Réintégration d'un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

Le procès-verbal de réintégration d'un agent public à l'issue d'une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si...

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CN...

Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?

La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le...

La loi Travail et les congés pour événements familiaux

La loi couramment appelée « loi Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de « congés d'articulation ent...

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés.

Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu'est-ce qui change ?

La loi dite « Travail » fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de « congés d'articulation entre la vie professio...

Loi Travail : le congé sabbatique, objet d'une négociation collective

Comme les autres « congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale » de la loi dite « loi Travail » (hors congés annuels, par exemple), le congé sabbatique fer...

Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

Une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.

La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d'activité

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 ao...

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place

Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d'exercice de cette mission... Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mis...

Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 e...

Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

Yannick L'Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport vise à... (lire la suite)

FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016

Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique « FranceConnect ».

Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers

Le versement santé, également appelé « chèque santé », prévu par l'article L911-7-1 du code de la sécurité sociale, constitue une modalité alternative, pour les employeurs, de satisfaire à leur obl...

Remboursement des frais de transport : c'est la résidence habituelle qui compte

Pour le remboursement des frais de transport, c'est la résidence habituelle du salarié, c'est à dire celle proche de son lieu de travail et occupée chaque soir de la semaine qui doit être prise en...

Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa)

Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle...

Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d'un contrôle

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Augmentation du point d'indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique i...

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndr...

La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve

La filature du salarié par un détective privé n'est pas un moyen de preuve licite a jugé la Cour de cassation le 17 mars 2016.

Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact d'une modification de carrière

Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période...

Prud'hommes : du nouveau

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la...

Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice

Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 € en deux fois : 0,6 € au 1er juillet 2016 et 0,6 € au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 m...

Télétravail dans la fonction publique : un guide d'accompagnement en ligne

Le ministère en charge de la Fonction publique a publié un guide d'accompagnement sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de...

Devenir enseignant : un site pour tout savoir

Vous voulez devenir enseignant ? Afin de mieux répondre à la problématique de recrutement des enseignants, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ou...

Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la date de versement qui compte

L'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications perçues par les stagiaires, prévue à l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), est applicable aux gratifications versées à compter d...

Les salariés lanceurs d'alerte protégés

Les salariés lanceurs d'alerte du secteur privé ou public sont protégés.

Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?

À la suite de la déclaration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre 2015, une circulaire du 25 novembre 2015, relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scol...

Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est paru

Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l'édition 2016 du guide Être recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives...

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : dimanche 1er mai ;jeudi de l'Ascension, le 5 mai ; dimanche 8 mai ;et lundi de Pentecôte, le 16 mai. Les jours fériés peuvent être chômés et rémunéré...

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 ...

Titres-restaurants : les télétravailleurs y ont-ils droit ? La réponse de l'Urssaf

L'employeur qui participe aux frais de repas de ses salariés sous forme de titres-restaurants doit maintenir cet avantage en cas de télétravail.

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives... Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du dro...

Représentation du personnel dans l'entreprise : ce qui change

Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2...

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension