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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Formation / Travail - Vos actualités

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : qu'est-ce-que c'est ?

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale e...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 13 au 19 novembre 2017

Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 13 au 19 novembre 2017 se tient la 21e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes h...

L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié e...

Cybersécurité : que faire en cas de problème ?

Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale...

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et qu...

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prév...

Retraite complémentaire du privé : découvrez l'application mobile Smart'Retraite

Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l'application mobile Smart'Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco (Associatio...

Télétravail : du nouveau !

Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal offic...

Licenciement abusif : mise en place d'un barème des indemnités prud'homales

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prév...

Indemnité légale de licenciement : quel montant ?

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) avec au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans votre entreprise et vous êtes licencié (motif autre que faute grave ou lourde) ? Vous a...

Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnité...

Y a-t-il une vie privée au travail ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le...

Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs !

Art et design, cultures et civilisations, économie, éducation et formation, entrepreneuriat, environnement, juridique, langues, lettres, management, santé, sciences... C'est la rentrée et vous avez...

Licenciement d'un salarié malade : il faut que le fonctionnement de l'entreprise soit perturbé

Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l'entreprise elle-même, et pas seulement de son service....

Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

Le Gouvernement va engager dès 2018 un transfert des cotisations salariales des salariés et des indépendants vers la CSG (contribution sociale généralisée). C'est ce qu'a confirmé le ministre de l'...

Étudiants en fin d'étude : comment bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi (Arpe) ? 

Pour faire une demande d'aide à la recherche du premier emploi (Arpe), les scolaires (lycéens boursiers et apprentis) et les étudiants (étudiants boursiers et apprentis) doivent remplir un formulai...

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvan...

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux s...

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord...

Congés secteur privé : peut-on reporter ses jours non pris sur l'année suivante ?

Oui, le salarié peut, sous certaines conditions, reporter des congés payés acquis mais non pris sur l'année suivante.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change

Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses... À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'...

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agenc...

Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 9 régions

Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expériment...

Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017

Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisée...

Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants

Vous avez eu ou élevé des enfants ? Savez-vous que cela peut impliquer pour vous une augmentation de votre durée d'assurance et du montant de votre retraite ? L'Assurance retraite fait le point sur...

Travail à l'étranger : quelle prise en compte pour votre retraite ?

Détachement ou recrutement local : vous exercez une activité professionnelle à l'étranger dans le secteur privé ? Que devez-vous savoir pour votre future retraite ? L'Assurance retraite vous propos...

Peut-on travailler avant 18 ans ? Oui, mais...

À partir de quel âge peut-on travailler ? Pour quelle durée hebdomadaire ? Existe-t-il des travaux interdits ou réglementés ? Bref, quelles sont les règles qui s'appliquent pour les jeunes de moins...

Malaise au cours d'un entretien avec un supérieur : peut-on parler d'accident du travail ?

Un malaise survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.

Actions de groupe : quoi de neuf ?

Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de disp...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d'invalidité... ce qui va changer

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

Les conditions de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés...

Compte personnel d'activité dans la fonction publique : des précisions sur sa mise en place

Accès à la formation, prise en compte du bénévolat... Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titul...

Les métiers qui recrutent en 2017

Agents d'entretien de locaux, aides à domicile, aides-soignants, commerciaux, ingénieurs, secrétaires... Quels sont les métiers qui recrutent ? Retrouvez en ligne les résultats de...

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés : lundi 1er mai ;lundi 8 mai ;jeudi 25 mai.Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.

Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyen...

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

C'est l'article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Discrétion professionnelle sur internet pour les agents publics

Le fait pour un agent public de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auprès duquel il était affecté constitue un manquement à son obligation de discréti...

Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique

Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la fonction publique, d'une maladie professionnelle provoqu...

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Télétravailler.fr : un nouveau site internet pour tout comprendre sur le télétravail

Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre... Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir pl...

Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travai...

Semaine de l'industrie du 20 au 26 mars 2017 : plus de 5 000 offres d'emploi et de stage

La 7e édition de la Semaine de l’industrie se déroule du 20 au 27 mars 2017. Lancée en 2011, la Semaine de l'industrie, pilotée par le ministère de l'Économie et des Finances via la direction géné...

Bourse de lycée : attention à la date limite de dépôt des demandes

La campagne de dépôt des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2017-2018 est ouverte et se terminera le mardi 20 juin 2017.

Foulard islamique au travail : que dit la Cour de justice de l'Union européenne ?

Les entreprises privées peuvent-elles interdire le port du foulard islamique à leurs salariées ? Cette question a donné lieu à des réponses de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 14 ...

Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur...

Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)

À partir du 15 mars 2017, il sera possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve prati...

Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans

Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d'apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu'ils ont moins de 21 ans au début...

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle...

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1...

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas qu'il ait causé, par son co...

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne

Vous êtes étudiant en fin de licence (Bac+3) et vous souhaitez continuer en master ? Pour choisir le master qui vous convient le mieux, retrouvez le nouveau site proposé par le ministère de l'Éduca...

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017

Après avoir augmenté de 0,6 € au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 € au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel...

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale...

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compl...

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de s...

Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

Afin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de p...

Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modif...

Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant

Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 20...

Erasmus + : comment étudier en Europe ?

Barcelone, Dublin, Heidelberg, Rome, Prague ou encore Stockholm... Alors que le programme européen Erasmus fête ses 30 ans, Service-public.fr fait le point sur ce qu'il faut savoir pour partir étud...

Bourses des étudiants en formations paramédicales : vers un alignement sur celles des autres étud...

Montants et critères sociaux : les bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (infirmiers, sages-femmes...) vont être align...

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation profess...

Salariés, consommateurs, épargnants : ce qui vous concerne dans la « loi Sapin 2 »

Lanceurs d'alerte, trading, plan d'épargne retraite complémentaire, livret de développement durable... La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économ...

Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne 

Dans chaque collège va se mettre en place un conseil de la vie collégienne. Ce conseil est une instance de dialogue et d'échanges au sein de l'établissement. Il est composé de représentants des élè...

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation

Le référentiel indicatif d'indemnisation pris en compte par le conseil de prud'hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé. Un décret est paru en c...

Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Congés exceptionnels : les nouveautés

Les décrets d'application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016.

Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

Une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Salariés : pas de caractère personnel pour un fichier « Mes documents »

Salariés : pas de caractère personnel pour un fichier « Mes documents »