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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Fiscalité - Vos actualités

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les comm...

Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

Comment déclarer aux Impôts les gains réalisés lors d'une vente de bitcoins ?

Comment déclarer aux Impôts les gains réalisés lors d'une vente de bitcoins ?

Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation 

L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels...

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, a...

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre

Les établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne reçoivent plus directement par voie postale d'avis d'imposition, ni d'avis d'acompte, qui doivent être consultés sur...

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l'année précédente.

La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prolongée jusqu'en avril 2017

Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissemen...

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 15 juin 2016

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commercia...

Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 17 mai 2016

Les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 19 millions d'€ en 2015, soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), doivent obligatoirement effectuer leur déc...

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2016

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deux...

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d'imposition, peuvent d...