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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et...

Dates des soldes d'été 2018 en France

En règle générale, les soldes d'été 2018 se déroulent du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018. Attention néanmoins, ce n'est pas le cas partout ! Service-public.fr vous détaille toutes les dates à...

État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 460 nouvelles communes

Un peu plus de 460 nouvelles communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations et de coulées de boue en 2018 ou de mouvements de terrain en...

Tarifs réglementés du gaz : + 7,45 % au 1er juillet 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 7,45 € en moyenne au 1er juillet 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 juin 2018.

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1er semestre ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal off...

État de catastrophe naturelle pour un peu plus de 70 nouvelles communes

Un peu plus de 70 nouvelles communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en 2018. Deux arrêtés ont été...

Appels téléphoniques commerciaux non souhaités : il faut les signaler

Alors qu'un député s'est interrogé sur « la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique » (en particulier le dispositif Bloctel), le ministère de l...

Contrats d'assurances : vers un renforcement de l'information des clients

Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 jui...

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l'ordre

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition su...

Litiges : 160 lettres types pour vous aider

Vous avez été victime d'un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? Vous demandez...

Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l'acte d'acquisition et non en fonction du financement. C'est ce qu'a ra...

Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ?

La question : « Que dois-je faire des justificatifs de dons fournis par les associations que je soutiens ? Dois-je les joindre à ma déclaration en ligne ? »La réponse de service-public.fr : « L'adm...

Phishing : négligence fautive du client de la banque

Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations

Les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu'au 15 juin 2018 (inclus) pour effectuer et déposer leur déclaration de l'IFI (papier ou dématérialisée) sans que c...

Attention aux billets d'avion achetés sur internet !

Face aux pratiques frauduleuses en matière d'affichage des prix, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la...

Ce qui change en mai 2018

Tarifs du gaz, surveillance du moustique tigre, demandeurs d'asile en Île-de-France, contrôle technique des voitures, télévision numérique terrestre ou encore données personnelles. Retrouvez notre...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre...

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de...

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait d...

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Les numéros d'appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs ?

Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d'argent et de hasard

Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos...

Films, musique, jeux... : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe

Vous passez souvent d'un pays de l'Union européenne (UE) à l'autre pour votre travail ou vos loisirs et vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de votre abonnement à vos contenus numériques pou...

L'épargne salariale, c'est maintenant !

Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroule du 26 au 30 mars 2018 à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail et de l'Association française d...

Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux

Attention ! L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que des sites internet et des organismes proposent des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou enc...

L'acheteur d'une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

L'acheteur d'une voiture sur internet peut se rétracter même s'il a commandé des options. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice ?

Difficultés financières (impayés de loyers, de crédit), convocation devant un tribunal, communication d'une décision de justice... Que faire lorsqu'un huissier de justice vient vous remettre un act...

Tarifs réglementés du gaz : - 3 % au 1er mars 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3 € en moyenne au 1er mars 2018 par rapport au barème en vigueur en février 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'éne...

Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes.

Crédit à la consommation et crédit affecté : quelle différence ?

Achat d'une voiture, d'une cuisine équipée, d'un voyage... Il vous faut peut-être avoir recours à un crédit pour financer votre projet ? Savez-vous qu'il existe plusieurs types de crédits à la cons...

Soldes d'hiver 2018 : c'est bientôt fini ?

La période des soldes est-elle déjà terminée ? Non, pas encore ! Les soldes d'hiver qui avaient débuté le mercredi 10 janvier 2018 se termineront en effet le mardi 20 février 2018. Attention néan...

Tarifs d'autoroutes : augmentation au 1er février 2018

Réseaux Cofiroute, ASF, Escota, Sanef, viaduc de Millau, tunnel du Puymorens... Les tarifs des péages d'autoroutes et de certains viaducs ou tunnels augmentent à partir du 1er février 2018  Plusieu...

Tarifs réglementés du gaz :  +1,3 % au 1er février 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er février 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation d...

Que faire en cas difficultés financières ? L'INC vous répond

Savez-vous qu'en cas de difficultés financières importantes (dettes, faibles revenus...), vous pouvez bénéficier d'aides pour trouver des solutions et éviter ainsi d'aggraver votre situation ? L'In...

Taux du livret A : quelle évolution ?

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décem...

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil consti...

Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mens...

Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de co...

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dan...

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50...

L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patr...

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ?

Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 € par rapport au barème en vigueur en décembre 2017. Par ailleurs, la Taxe intérieure de consomm...

Restauration entre particuliers : quelles sont les règles à connaître ?

Repas chez l'habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers... autant de formules de plus en plus souvent propos...

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la...

Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?

Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteur...

Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administr...

Dons et réduction d'impôt : le tour de la question

En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d'intérêt général ou encore...

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par ex...

La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des ob...

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du...

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de...

Tarifs réglementés du gaz :  +0,97 % au 1er décembre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 € en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulatio...

Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires d...

Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (IN...

Droit à l'erreur : présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Le projet de loi instaurant le « droit à l'erreur » pour les usagers de l'administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le m...

Black Friday, Cyber Monday ou Cyber Week, vous connaissez ?

Black Friday, Cyber Monday, Cyber Week. En lien avec les offres promotionnelles qui se pratiquent traditionnellement à la fin du mois de novembre aux États-Unis d'Amérique, de plus en plus de promo...

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi...

Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent...

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

L'hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d'été ? Vous pratiquez des séances d'ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d'un institut de beauté ou dans un...

Prix du paquet de cigarettes : l'augmentation, c'est pour quand ?

À partir du 13 novembre 2017, le prix moyen du paquet de 20 cigarettes va augmenter de 0,35 €. Un arrêté d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié en...

Objets perdus, objets trouvés... Que faire ?

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu !

Tarifs réglementés du gaz :  +2,58 % au 1er novembre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 2,58 € en moyenne au 1er novembre 2017 par rapport au barème en vigueur en octobre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation...

Augmentation du prix des timbres prévue au 1er janvier 2018

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les tarifs du service universel postal augmenteront d'environ 5 € en 2018.

Vers une réduction dès 2018 de la taxe d'habitation sur la résidence principale

Le projet de loi de finances prévoit dès 2018 une réduction de 30 € de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les contribuables dont le revenu n'excède pas un certain montant. Le pro...

Changement de fenêtres : quelques conseils avant de vous engager

Vous voulez changer vos fenêtres... L'Institut national de la consommation (INC) vous expose 10 points de vigilance avant d'entreprendre ces travaux.

Un chien de race doit être apte à la reproduction

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction...

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des trav...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentair...

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement l...

Avis en ligne : comment s'y fier ?

Vous avez souvent consulté des avis en ligne avant de faire votre choix pour un voyage, un hôtel, un restaurant ou tout simplement avant d'acheter votre nouvelle cafetière ? Savez-vous qu'un décret...

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), compte ou plan d'épargne logement (CEL/PEL), plan d'épargne retraite populaire (Perp)... Sous quelles conditio...

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 30 euros pour les nouvelles cartes bancaires

Le plafond de « paiement sans contact » des nouvelles cartes bancaires est passé à 30 € depuis le 1er octobre 2017 (contre 20 € auparavant). C'est ce que précise la Fédération bancaire française...

Passagers aériens : que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?

Alors qu'une compagnie aérienne britannique a annoncé dernièrement son dépôt de bilan et annulé des milliers de vols, qu'en est-il de vos droits en tant que passagers aériens dans ce genre de situ...

Tarifs réglementés du gaz :  +1,2 % au 1er octobre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,2 € au 1er octobre 2017 par rapport au barème en vigueur en septembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énerg...

Ce qui change au 1er octobre 2017

Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... Retrouvez les princ...

Retraites : + 0,8 % au 1er octobre 2017

À partir du 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8 €. C'est ce qu'indique une instruction interministérielle de la Direction de la sécur...

Report du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C'est ce que confirme une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembr...

Ouragan Irma et pillage des habitations : les engagements des assurances

Les assureurs de la Fédération française de l'assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l'une concerne le pillage des habitations. À...

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaiss...

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans l...

Démarchage à domicile : ce que vous devez savoir avant d'acheter

Adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne...

Téléphone et réseau : ce que doit préciser un opérateur téléphonique à ses clients

Un opérateur téléphonique doit informer et conseiller ses clients sur la nécessité de détenir un téléphone compatible avec le réseau fourni. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.

Impôt : la demande de remise gracieuse, c'est quoi ?

Vous avez de très graves problèmes financiers et vous pensez ne pas pouvoir payer vos impôts ? Avez-vous pensé à demander une « remise gracieuse » auprès de vos services fiscaux ? Service-public.f...

Fournitures scolaires et substances toxiques : comment faire le tri ?

Gommes, cahiers, colles... font partie du matériel scolaire demandé lors de la rentrée scolaire. Les fournitures scolaires sont-elles toxiques ? Comment faire le tri ? 60 millions de consommateurs...

Autoroutes : évolution des tarifs de dépannage

De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes entrent en vigueur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 5 septembre 2017.

Tarifs réglementés du gaz :  stables au 1er septembre 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie restent stables au 1er septembre 2017 par rapport au barème en vigueur en août 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE...

Jeux d'argent et de hasard en ligne : quelles mesures pour lutter contre les excès ?

Plusieurs mesures visant à prévenir le jeu excessif ou pathologique ont été mises en place par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux...

Efficacité énergétique : vers un nouvel étiquetage des produits ménagers

Le Parlement européen a adopté un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour indiquer leur consommation électrique. Ce nouvel éti...

Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?

Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticité du justificatif de revenus qui vous a é...

Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?

Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certa...

Qu'appelle-t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envo...

Mise en place d'une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master

À partir de la rentrée universitaire 2017/2018, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants boursiers titulaires d'une licence qui s'inscrivent pour la 1re fois en 1re année de Master d...

Tarifs réglementés du gaz :  -0,8 % au 1er août 2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent en moyenne de 0,8 € au 1er août 2017 par rapport au barème en vigueur en juillet 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'é...

Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat

Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des étab...

Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme emprunté ?

Démarchage téléphonique : pour dire non, il y a Bloctel !

Il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, des consommateurs inscrits sur la liste...

Mesquestionsdargent.fr : un site pour tout comprendre sur votre argent

Faire vos comptes, choisir une banque, épargner, devenir propriétaire, gérer un incident de paiement, comprendre le microcrédit... Vous avez des questions sur votre argent ? Trouvez une réponse sim...

Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été n...

C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 ja...