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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains dépa...

Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018.

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, sm...

Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? Et c'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sur au...

Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er décembre 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er décembre 2018 par rapport au barème en vigueur en novembre 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation d...

Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Pour tout savoir sur la fraude à la carte ba...

« Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction

Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. I...

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »La réponse de Service-public.fr : « Oui,...

Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !

En cette fin d'année, les arnaques sont nombreuses pour vous vendre des calendriers à domicile. Le ministère de l'Intérieur vous rappelle quelques réflexes simples pour vous prémunir de ces faux ve...

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous demandez peut-être comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance) ? Retrouvez tout ce qu...

Défaillance d'une entreprise d'assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?

Vous avez peut-être entendu parlé récemment de la faillite de certains assureurs basés à l'étranger ? Mais savez-vous qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, vous pouvez faire appel,...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?

La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéanc...

Ce qui change au 1er novembre 2018

Trêve hivernale, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2018.

Taxe d'habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre

Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c'est le moment de consulter en lign...

Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente

Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs...

Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?

Vous avez décidé de faire repeindre les murs de votre salon, changer une douche ou encore rénover une ancienne ferme... Vous hésitez dans le choix d'un professionnel ? L'Institut national de la con...

Ce qui change en octobre 2018

Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination contre la grippe, changement de nom des carburants à la pompe, élection des représentants des parents d'élèves, passage à l'heure...

Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre

Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers...

Impôt sur le revenu : devrons-nous continuer à faire une déclaration en 2019 ?

La question : « Avec la mise en place du prélèvement à la source, devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? »La réponse de Service-public.fr : « Oui, une déclaration de...

Pour connaître le montant de votre prélèvement à la source, testez le simulateur en ligne

Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez sans attendre le simulateur que vient de mettre en ligne la Direction générale des Finances...

Le « cash back » arrive en France oui mais de quoi s'agit-il ?

Faire 20 € de courses dans une épicerie, payer 50 € par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 € en espèces : ce type de transaction va bientôt se développer en France. Cette pratique dite...

Frais bancaires : et si vous compariez les tarifs des banques près de chez vous ?

Vous avez entendu peut-être parler d'une enquête sur les découverts bancaires et les frais appliqués aux clients de certaines banques ? Mais savez-vous qu'il existe en ligne un comparateur gratuit...

Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je suis non imposable et ne paie donc pas d'impôts en 2018, mais est-ce que je vais devoir payer quelque chose à compter de janvier 2019 ? »La réponse de service-public.fr : « Si vo...

Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers

Prélèvement à la source, fiscalité écologique... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du lundi 24 septembre 2018 par le ministre de l'Économie et de...

Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2019, les appels au standa...

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros à partir du 28 mai 2019

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € doivent entrer en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne. Ils...

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratui...

Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des...

Qu'appelle-t-on frais bancaires exactement ?

La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? »La ré...

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts su...

Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement confirmée au 1er janvier 2019. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre le 4 septembre 2018.

Prélèvement à la source : comment ça se passe si c'est mon premier emploi ?

La question : « Je viens de terminer mes études. Je n'ai encore jamais déclaré de revenus mais je vais bientôt commencer à travailler. Comment sera calculé mon 1er impôt ? »La réponse de service-pu...

Testament : quelle forme choisir ?

Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez faire votre testament et vous ne savez pas comment procéder. Doit-il forcément être manuscrit ? doit-on passer par un notaire ? Peu...

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été...

Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l'essentiel de l'actualité administrative de l'été avec Service public.fr.

Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foy...

Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 € à partir du 1er janvier 2019. C'est ce qu...

Taux du livret A : quelle évolution ?

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décem...

Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?

Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de téquila ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Vous voudriez revenir de Tu...

Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix...

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Les numéros d'appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs ?

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et...

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1er semestre ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal off...

Appels téléphoniques commerciaux non souhaités : il faut les signaler

Alors qu'un député s'est interrogé sur « la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique » (en particulier le dispositif Bloctel), le ministère de l...

Contrats d'assurances : vers un renforcement de l'information des clients

Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d'information normalisé. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 jui...

Fraudes à la carte bancaire : les signaler directement en ligne aux forces de l'ordre

Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition su...

Litiges : 160 lettres types pour vous aider

Vous avez été victime d'un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? Vous demandez...

Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement

La répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l'acte d'acquisition et non en fonction du financement. C'est ce qu'a ra...

Dois-je envoyer des justificatifs lors de ma déclaration de revenus en ligne ?

La question : « Que dois-je faire des justificatifs de dons fournis par les associations que je soutiens ? Dois-je les joindre à ma déclaration en ligne ? »La réponse de service-public.fr : « L'adm...

Phishing : négligence fautive du client de la banque

Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.

Attention aux billets d'avion achetés sur internet !

Face aux pratiques frauduleuses en matière d'affichage des prix, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la...

Ce qui change en mai 2018

Tarifs du gaz, surveillance du moustique tigre, demandeurs d'asile en Île-de-France, contrôle technique des voitures, télévision numérique terrestre ou encore données personnelles. Retrouvez notre...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre...

Prélèvement à la source : comment ça marche ?

La campagne déclarative 2018 est ouverte, avec une nouveauté cette année : la mise en place du prélèvement à la source qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019. Si les modalités de paiement de...

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait d...

Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d'argent et de hasard

Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos...

Films, musique, jeux... : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe

Vous passez souvent d'un pays de l'Union européenne (UE) à l'autre pour votre travail ou vos loisirs et vous souhaitez continuer à pouvoir profiter de votre abonnement à vos contenus numériques pou...

L'épargne salariale, c'est maintenant !

Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroule du 26 au 30 mars 2018 à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail et de l'Association française d...

Offres frauduleuses de crédit : la liste noire des sites et organismes douteux

Attention ! L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que des sites internet et des organismes proposent des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou enc...

L'acheteur d'une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

L'acheteur d'une voiture sur internet peut se rétracter même s'il a commandé des options. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice ?

Difficultés financières (impayés de loyers, de crédit), convocation devant un tribunal, communication d'une décision de justice... Que faire lorsqu'un huissier de justice vient vous remettre un act...

Tarifs réglementés du gaz : - 3 % au 1er mars 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3 € en moyenne au 1er mars 2018 par rapport au barème en vigueur en février 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'éne...

Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes.

Crédit à la consommation et crédit affecté : quelle différence ?

Achat d'une voiture, d'une cuisine équipée, d'un voyage... Il vous faut peut-être avoir recours à un crédit pour financer votre projet ? Savez-vous qu'il existe plusieurs types de crédits à la cons...

Tarifs d'autoroutes : augmentation au 1er février 2018

Réseaux Cofiroute, ASF, Escota, Sanef, viaduc de Millau, tunnel du Puymorens... Les tarifs des péages d'autoroutes et de certains viaducs ou tunnels augmentent à partir du 1er février 2018  Plusieu...

Tarifs réglementés du gaz :  +1,3 % au 1er février 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 € en moyenne au 1er février 2018 par rapport au barème en vigueur en janvier 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation d...

Que faire en cas difficultés financières ? L'INC vous répond

Savez-vous qu'en cas de difficultés financières importantes (dettes, faibles revenus...), vous pouvez bénéficier d'aides pour trouver des solutions et éviter ainsi d'aggraver votre situation ? L'In...

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil consti...

Taxe d'aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de co...

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dan...

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise revue à la baisse

Depuis le 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, doit payer une franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant opposition (au delà de 50...

L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patr...

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?

Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ?

Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 € par rapport au barème en vigueur en décembre 2017. Par ailleurs, la Taxe intérieure de consomm...

Restauration entre particuliers : quelles sont les règles à connaître ?

Repas chez l'habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers... autant de formules de plus en plus souvent propos...

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la...

Bitcoin, vous avez dit bitcoin ?

Alors que la valeur du bitcoin connaît ces dernières semaines une très forte augmentation ayant notamment conduit l'Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en garde les épargnants, détenteur...

Bientôt la fin du billet de 500 €

Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500 € afin de lutter contre le financement d'activités illicites.